Le 13 octobre, une Conférence européenne sur la surpopulation carcérale en Europe s'est tenue à Strasbourg, au Palais de l'Europe, organisée par le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et le Service de coopération en matière de police et de privation de liberté, sous la Présidence monégasque du Comité des Ministres. Cet événement a réuni des représentants des administrations de la justice pénale, des procureurs, des juges, ainsi que des services pénitentiaires et de probation d’environ 25 États membres du Conseil de l’Europe ainsi que des académiciens et des experts du Conseil de l’Europe travaillant sur des questions de droit pénal et du milieu pénitentiaire.
Cette conférence s'inscrit dans un contexte où la surpopulation carcérale demeure un problème structurel majeur : treize États ont des affaires pendantes sous surveillance soutenue sur ce sujet devant le Comité des Ministres, et quatre autres sous surveillance standard. Il ressort de constats du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) que d’autres États font également face à de la surpopulation carcérale.
L’événement visait à offrir une plateforme de dialogue sur les difficultés et les causes de la surpopulation carcérale, à partager les bonnes pratiques et à recenser des solutions concrètes à chaque étape de la procédure pénale, conformément aux normes du Conseil de l’Europe. Son objectif général était d’enrayer l’augmentation de la population carcérale et de réduire, voire d’éliminer, la surpopulation carcérale en Europe.
La séance plénière du matin était consacrée aux défis européens, avec notamment les interventions de Clare Ovey, Directrice des droits humains (DGI), et de Pau Pérez-Sales, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, suivies de la présentation d’exemples de déflation carcérale dans trois États. L'après-midi, trois sessions thématiques parallèles ont porté sur la détention provisoire, la détermination des peines ainsi que l'exécution des peines et les sorties de prison, avec des présentations sur ces questions de dix États membres.
Les échanges intervenus lors des trois sessions ont été présentés en séance de clôture, suivis d’allocutions par le CPT et Samuel Vuelta Simon, Secrétaire d'État à la Justice de Monaco.
Fiche thématique sur les conditions de détention dans les prisons et les locaux de la police
Page de la conférence (toutes les interventions ainsi que les allocutions de clôture seront rendues publiques à une date ultérieure)
