Lors de sa réunion droits de l'homme du 15 au 17 septembre 2025, le Comité des Ministres a examiné les progrès accomplis par la Bulgarie dans l'exécution de l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Nencheva et autres. Cette affaire concerne le décès de 15 enfants et jeunes adultes atteints de handicaps mentaux graves dans un foyer social au cours de l'hiver 1996-1997, dont les autorités n'ont pas protégé la vie, et l'absence d'enquête effective sur ces événements.
Le Comité a rappelé que les conditions de vie matérielles des enfants handicapés s'étaient améliorées depuis la fermeture des anciens foyers d'accueil et a pris note d'autres mesures. Il s'est notamment félicité des modifications législatives de mai 2023, qui prévoyaient un contrôle juridictionnel des refus d'ouvrir une enquête pénale sur certaines infractions pertinentes, ainsi que la représentation indépendante des enfants dont les parents se désintéressaient de leur éducation, une fois l'enquête pénale officiellement ouverte.
Compte tenu des progrès importants réalisés depuis les événements décrits dans l'arrêt, il a décidé de transférer sa surveillance de cette affaire de la procédure de surveillance soutenue à la procédure de surveillance standard, tout en encourageant les autorités à adopter sans délai les mesures restantes.
