Conférence à haut niveau « De l'aliénation mentale » :

approches conformes à la Convention pour l'exécution des arrêts
concernant la détention et le traitement involontaires pour des raisons de santé mentale

 

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La persistance de la surpopulation carcérale dans de nombreux États membres du Conseil de l’Europe est un défi structurel majeur, compromettant le respect des droits humains et mettant en danger le fonctionnement des systèmes pénitentiaires et leurs objectifs de réinsertion. Malgré les normes existantes et les efforts réalisés aux niveaux national et européen, les taux de surpopulation demeurent élevés, révélant des problèmes profonds liés aux politiques de justice pénale, au recours excessif à la détention provisoire et à la sous-utilisation des alternatives à la détention.

Cette conférence, organisée par les Services de « privation de liberté » et de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), a pour ambition d’offrir une plateforme de dialogue entre des autorités publiques compétentes en matière de lutte contre la surpopulation carcérale (comme les administrations pénales, procureurs, juges, services pénitentiaires et de probation) et des experts pertinents. L’objectif est d’échanger sur les défis et les causes structurelles de la surpopulation, partager des bonnes pratiques et identifier des solutions concrètes conformes aux standards du Conseil de l’Europe, en particulier les recommandations du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (la Cour).

Intervenants

 Contextualiser le sujet 

Prof. Peter BARTLETT

Professeur de santé mentale au Nottinghamshire Healthcare NHS Foundation Trust, Faculté de droit et Institut de santé mentale, Université de Nottingham

Introduction et contexte général

Laurence LWOFF

Présidente du Comité directeur pour les droits humains dans les domaines de la biomédecine et de la santé (CDBIO)

Initiatives du Conseil de l’Europe

Daniele PICCIONE PhD

Conseiller Senior du Sénat italien

Processus législatif et d'élaboration des politiques

Georgiana PASCU

Gestionnaire de programme Senior, Centre de ressources juridiques (Roumanie)

Implication de la société civile dans le processus législatif et d'élaboration des politiques

Olga KALINA

Secrétariat, Réseau européen des (ex-)usagers et des survivants de la psychiatrie (ENUSP)

Participation des usagers des services au processus législatif et d'élaboration des politiques

 

 Procédures et garanties  

Lətif HÜSEYNOV

Juge, Cour européenne des droits de l’homme

Aperçu des exigences pertinentes au titre de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme

Sanna AHOLA

Experte, Centre des droits de l’homme, Finlande

Aperçu des exigences pertinentes au titre de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme à la lumière de l’arrêt X. c. Finlande

Simona FLORESCU

Directrice des litiges a.i., Validity Foundation

Assistance juridique effective

 

 Traitement et conditions 

Marie KMECOVÁ

Membre du CPT

Aperçu des normes pertinentes du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

Dr Martin ZINKLER

Klinikum Bremen Ost (Allemagne)

Minimiser le traitement obligatoire

Sean BARNES

Expert par expérience, Choice Support

La vie en institution

Patrick JANSSENS

Equipes mobiles d’intervention de crise, Bruxelles

Institutions et alternatives communautaires