Les 26 et 27 février, le Service de l’exécution des arrêts a participé à la Conférence internationale sur les droits des patients qui s'est tenue à Erevan, consacrée à la ratification récente par l’Arménie de la Convention d’Oviedo en 2025.
L’objectif de l’événement était de soutenir les efforts de l’Arménie visant à traduire les principes de la Convention d’Oviedo en réformes concrètes conformes aux normes européennes, afin de renforcer la protection des droits des patients, pierre angulaire des systèmes de santé modernes.
L’événement incluait un dialogue politique de haut niveau à l’Assemblée nationale de la République d’Arménie, auquel ont notamment participé le Président de l’Assemblée nationale, les ministres de la Santé et du Travail et des Affaires sociales, la Défenseure des droits humains, ainsi que des membres du Parlement. La promotion des droits humains et le renforcement de la dignité humaine dans les soins de santé étaient au cœur des discussions, qui ont réuni des décideurs publics, des experts juridiques et en droits humains, des spécialistes du domaine biomédical, des organisations de patients, des professionnels de santé et des représentants d’organisations internationales.
Au cours de la conférence, le Service de l’exécution des arrêts a présenté les questions pendantes relatives à l’exécution de l’arrêt Nikolyan c. Arménie, qui concerne l’autonomie et la capacité juridique des personnes souffrant de troubles de santé mentale. Cette présentation a complété d’autres contributions dans le panel consacré aux droits humains et à la santé mentale, auquel ont participé d’éminents experts internationaux et nationaux dans ce domaine
La conférence a été organisée par le Conseil de l’Europe dans le cadre de son projet « Protection des droits humains en biomédecine III », mis en œuvre dans le cadre du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour l’Arménie 2023-2026.
Pour en savoir plus : communiqué du Bureau du Conseil de l'Europe à Erevan (en anglais)
