Le 14 novembre, l’ambassadeur Haris Bašić, représentant permanent de la Bosnie-Herzégovine, a signé le deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et à la communication des preuves électroniques, en présence de M. Bjørn Berge, secrétaire général adjoint du Conseil de l’Europe.
Le deuxième protocole additionnel sur le renforcement de la coopération et la divulgation des preuves électroniques a été ouvert à la signature le 12 mai 2022 à Strasbourg et propose des outils innovants, tels que la coopération directe avec les fournisseurs de services d'autres juridictions pour obtenir des informations sur les abonnés, une coopération rapide dans les situations d'urgence, des équipes d'enquête conjointes et des enquêtes conjointes, assortis de solides garanties en matière de droits de l'homme et d'État de droit.
Cet événement s'est déroulé dans le cadre de la 33e session plénière du Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) les 13 et 14 novembre 2025, où les membres de la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) se sont réunis pour faire le point sur les derniers développements en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques et décider des orientations futures en matière de renforcement des capacités et d'autres questions stratégiques.
Le Conseil de l'Europe, par l'intermédiaire de son Bureau du programme sur la cybercriminalité (C-PROC) et du projet CyberSEE, a soutenu les autorités de Bosnie-Herzégovine dans le processus de mise en œuvre du deuxième protocole, qui a abouti à sa signature.
*Cet article a été traduit par DeepL
