Le 21 juin 2022, le Bureau du programme sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe (C-PROC) a organisé, dans le cadre du projet CyberSud et en coopération avec le Ministère algérien de la Justice, un Atelier national sur le Deuxième Protocole additionnel à la Convention de Budapest relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques.
L'objectif de cette activité en ligne était de discuter des opportunités offertes par le nouveau protocole et d'identifier les applications possibles et les lacunes du cadre législatif algérien.
Avec la prolifération de la cybercriminalité, les preuves électroniques sont de plus en plus souvent stockées dans différentes juridictions. Le Deuxième Protocole additionnel est spécifiquement conçu pour aider les autorités chargées de l'application de la loi à accéder à ces preuves électroniques, notamment par une coopération directe avec les fournisseurs de services et les registrars, par des moyens accélérés pour obtenir des informations relatives aux abonnés et des données relatives au trafic associées à une activité criminelle, et par une coopération accélérée pour obtenir des données informatiques stockées en cas d'urgence. Tous ces outils sont soumis aux normes internationales relatives aux droits de l'homme et aux garanties de l'État de droit.
Les représentants des institutions algériennes ont discuté de l'application de ce nouvel instrument international avec l'expert du Conseil de l'Europe, en réfléchissant au système national et à la manière de l'adapter aux nouveaux défis posés par les menaces de la cybercriminalité.
Le projet CyberSud continuera à soutenir ses pays prioritaires en encourageant l'utilisation des outils juridiques internationaux disponibles et en facilitant la coopération dans les affaires de cybercriminalité au niveau régional et international.
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