Retour Bilan des activités de 2024 et visites à venir pour 2025

35 ans après le début des travaux du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), la vigilance et l'action sont toujours nécessaires pour prévenir la torture et les mauvais traitements au sein de l’espace géographique du Conseil de l'Europe.
Bilan des activités de 2024 et visites à venir pour 2025

La surpopulation carcérale et ses conséquences néfastes, notamment la violence, le manque d'activités et les mauvaises conditions de vie, restent un véritable problème dans un nombre croissant de pays. L'héritage des hiérarchies informelles entre personnes détenues n'a pas encore été surmonté dans les systèmes pénitentiaires des pays de l'ex-Union soviétique. La santé mentale, l’usage de substances et l'isolement cellulaire sont autant de défis auxquels les prisons européennes continuent de faire face. Les mauvais traitements par des forces de l’ordre, en particulier à l'encontre de ressortissants étrangers, existent toujours et pour les combattre, il faut s'assurer que les membres des forces de l’ordre soient correctement formés, équipés et administrés. En outre, des mécanismes de contrôle efficaces doivent exister, notamment en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites dans les cas de mauvais traitements. Le traitement des patients privés de liberté dans les hôpitaux psychiatriques reste également au centre des préoccupations du Comité, notamment en ce qui concerne l'utilisation de mesures coercitives, qu'il s'agisse de contention chimique, d'isolement ou d'utilisation de moyens de contention mécaniques. Un autre domaine auquel le CPT accorde une attention croissante concerne les foyers sociaux, où les résidents peuvent être exposés à de mauvais traitements et à des garanties inadéquates. Le traitement des ressortissants étrangers retenus dans les centres d'accueil et les centres de détention pour migrants demeure problématique dans de trop nombreux pays, tout comme le traitement des enfants dans tous les types d'établissements dédiés à la détention.

En 2024, le CPT a effectué 20 visites dans 19 pays pour traiter ces questions. Il a passé plus de 200 jours sur le terrain, à visiter des lieux de privation de liberté et à s'entretenir en privé avec des personnes qui y sont détenues, à rencontrer des ONG et des mécanismes nationaux de prévention et à communiquer avec des ministres et des autorités nationales.

Des réunions à haut niveau visant à promouvoir le dialogue avec les autorités nationales ont eu lieu en Albanie, en Italie, en Macédoine du Nord, au Monténégro, et au Royaume-Uni. Dans ce contexte, des réunions essentielles ont été organisées avec les Premiers ministres et les ministres de la Justice et de l'Intérieur afin de présenter les observations du CPT et de discuter de la meilleure façon de mettre en œuvre ses recommandations.

2024 a révélé une grande volonté d'améliorer le traitement des personnes privées de liberté. Le CPT travaille de manière constructive avec les pays européens afin de remédier aux lacunes identifiées, de partager les bonnes pratiques constatées et de veiller à ce que toutes les personnes détenues soient traitées avec dignité et ne soient pas exposées à la torture et à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Des rapports ont également été publiés en 2024 sur les visites en Albanie, Allemagne (vols retour), Arménie, Azerbaïdjan, Bulgarie, Chypre, Danemark, Estonie, Géorgie, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Macédoine du Nord, Pologne, Serbie, Royaume-Uni et Ukraine. Le Comité a fait deux déclarations publiques, concernant l'Azerbaïdjan et la Fédération de Russie, en raison du manque de coopération des autorités nationales, et a indiqué la voie à suivre pour résoudre les problèmes.

Les personnes détenues transgenres peuvent se trouver dans une situation de vulnérabilité et exposées à un risque accru d'intimidation, de brimades et d'abus. Dans ses nouvelles normes, le CPT a rappelé que les Etats devraient mettre en place un éventail complet de garanties pour se prémunir contre le risque de tels abus.

En 2025, le CPT effectuera des visites périodiques en Allemagne, Azerbaïdjan, Belgique, Espagne, Grèce, Liechtenstein, Monténégro et Roumanie comme annoncé en mars 2024. Des visites ad hoc auront également lieu dans d'autres pays, en fonction de l'appréciation du CPT.

Le rapport annuel sur ses activités en 2024 sera publié à la mi-avril 2025.

09/01/2025
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