Retour Réunion des Délégués des Ministres du 25 novembre 2020

Lors de leur 1389e réunion, le 25 novembre, les Délégués des Ministres ont pris note du 22e rapport consolidé de la Secrétaire Générale sur le conflit en Géorgie. Ils ont également approuvé un Plan d’action visant à apporter une assistance à la République de Moldova pour la période 2021-2024 [plus d’informations …], et ils ont pris note d’un rapport sur les activités de coopération du Conseil de l’Europe au Kosovo.*Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.
 
Les Délégués ont entendu une communication de M. Rik Daems, Président de l’Assemblée parlementaire, sur la réunion de la Commission permanente du 20 novembre 2020. Ils ont également tenu des échanges de vues avec :

Enfin, les Délégués ont adopté 21 résolutions sur l’application du Code européen de sécurité sociale et de son Protocole (période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019).

Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.

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