Le 30 novembre, la Présidence allemande du Comité des Ministres a organisé un atelier en ligne sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme auquel ont participé plus d’une centaine de représentants d’États membres du Conseil de l’Europe et du Secrétariat. Cet atelier visait à initier un dialogue et à offrir un forum de réflexion entre le monde universitaire et la pratique sur les moyens de promouvoir un environnement propice à une exécution pleine, effective et rapide des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. L’objectif était de développer un cadre analytique supplémentaire qui pourrait donner une impulsion aux efforts en cours au sein du Conseil de l’Europe pour renforcer l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

Au cours de l’atelier, des experts ont présenté l’état et les résultats des recherches menées à ce jour sur la conformité, mettant l’accent sur la Convention et les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Les discussions entre les experts et les représentants du Conseil de l’Europe ont examiné si et comment les résultats des recherches sur la conformité peuvent être utilisés pour améliorer l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme dans la pratique.

L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme est l’une des priorités de la Présidence allemande. Un deuxième atelier sur le thème « Exécution tardive, exécution défaillante et non-exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : bilan et perspectives » sera organisé par la Présidence allemande du Comité des Ministres en coopération avec la Hertie School of Governance le 30 avril 2021.

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