Lors de leur 1513^e réunion le 27 novembre, les Délégués des Ministres ont approuvé les ajustements au budget 2025 pour la deuxième année du Programme et Budget 2024-2027 et comme moyen de poursuivre la mise en œuvre de la Déclaration de Reykjavik du 4^e Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement.
 
Ils ont eu un échange de vues sur le 30^e rapport consolidé du Secrétaire Général sur le conflit en Géorgie, avec la participation de M. Lasha Darsalia, vice-ministre des Affaires étrangères de Géorgie. Le rapport fait le point sur la situation dans les régions géorgiennes d'Abkhazie et de Tskhinvali/Ossétie du Sud d'avril à septembre 2024, à la suite du conflit avec la Russie qui a débuté en août 2008. Il fournit des détails sur les développements, évalue les obligations statutaires, et examine la situation des droits de l'homme et les activités actuelles du Conseil de l'Europe pour faire face aux conséquences du conflit.
 
Les Délégués ont adopté une Recommandation du Comité des Ministres aux États membres qui promeut une approche centrée sur la famille pour discuter du don d'organes et de tissus après le décès d'une personne. Les mesures recommandées comprennent la fourniture d'informations claires sur les processus de don, la mise en place de registres pour les décisions de don, la formation des professionnels de santé sur les discussions avec les familles, et l'établissement de lignes directrices nationales pour les soins aux familles et les choix de fin de vie. Les recommandations visent à améliorer les taux de consentement au don, et donc la disponibilité des organes et tissus nécessaires pour traiter les patients dans le besoin, et à soutenir les familles pendant le processus de deuil. Plus d’informations …
 
Les Délégués ont pris note d'un rapport de suivi à mi-parcours de la mise en œuvre du Partenariat de voisinage avec la Tunisie de 2022 à 2023, et ont réitéré leur appel aux autorités tunisiennes à respecter et garantir la démocratie, les droits fondamentaux et l'État de droit dans le pays.
 
En outre, les Délégués ont eu des échanges de vues avec :

• Mme Maria-José Castello-Branco, Présidente du Comité de Lanzarote (Comité des Parties à la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels). La Convention de Lanzarote est le premier instrument à criminaliser les abus sexuels sur enfants, y compris lorsqu’ils ont lieu dans le foyer ou au sein de la famille. La Convention a été ratifiée et est entrée en vigueur dans l’ensemble des 46 États membres du Conseil de l’Europe, ainsi qu’en Tunisie.
• M. Helmut Tichy, Président du Comité des Conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI). Le CAHDI est un forum pan-européen où les conseillers juridiques des ministères des Affaires étrangères des États membres du Conseil de l'Europe et un nombre important d'États et organisations observateurs peuvent échanger et coordonner leurs vues concernant les questions les plus importantes du droit international public.

 Les autres points examinés par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.