Lors de leur 1538^e réunion, le 24 septembre 2025, les Délégués des Ministres ont procédé à leur examen semestriel de la situation en ce qui concerne la peine de mort, et ont adopté une série de décisions qui seront publiées le 9 octobre, à l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort.

Les Délégués ont tenu un échange de vues avec :

• M. Nicola Muccioli, Président du Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL), et ont pris note du rapport annuel de MONEYVAL pour 2024 [plus d'informations …].
• l’Auditrice externe, Mme Filipa Urbano Calvão, Présidente du Tribunal de Contas, Institution supérieure de contrôle du Portugal, avant d'adopter les états financiers et comptes de gestion budgétaire du Conseil de l'Europe pour 2024.

Ils ont également entendu une communication de Mme Despina Chatzivassiliou, Secrétaire Générale de l'Assemblée parlementaire, sur la préparation de la 4e partie de la session 2025 (Strasbourg, 29 septembre - 3 octobre 2025) et d'autres activités de l'Assemblée.

En outre, les Délégués ont pris note des documents suivants :

• le rapport d'activité 2024 de l'Accord partiel élargi sur le sport (APES), intitulé « Mettre la barre plus haut pour un sport fondé sur des valeurs » ;
• les rapports de suivi annuels sur la mise en œuvre des Plans d’actions du Conseil de l’Europe pour l'Arménie, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, la République de Moldova et l'Ukraine. Ils ont également convenu de prolonger le Plan d’action pour l’Azerbaïdjan 2022-2025 jusqu’à fin 2026, afin de permettre la réalisation de tous les objectifs qui y sont visés ;
• un rapport, préparé par le Comité du Conseil de l’Europe de lutte contre le terrorisme (CDCT), sur les modèles émergents de détournement des technologies par les acteurs terroristes.

Les autres points examinés par les Délégués figurent dans l'ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.