Lors d'une session commémorative spéciale organisée le 24 février pour marquer le quatrième anniversaire de l'invasion militaire à grande échelle de l'Ukraine par la Russie, les Délégués des Ministres ont réaffirmé leur soutien indéfectible à l'Ukraine et à son peuple. Ils ont réitéré que la Fédération de Russie porte l’entière responsabilité de la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine, en violation du droit international, ainsi que de toutes les destructions et pertes en vies humaines causées par cette guerre. Ils ont également réaffirmé le rôle central du Conseil de l’Europe dans la promotion d’une cadre complète en matière de responsabilité à cet égard. [Plus d'informations …]

Le 25 février, les Délégués ont adopté la Résolution CM/Res(2026)2 sur la création du Comité préparatoire pour la Commission internationale des réclamations pour l'Ukraine, et ont salué la contribution volontaire visant à soutenir l’établissement de la Commission internationale des réclamations pour l’Ukraine, annoncée par la Haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne. Ils ont également entendu une communication du chef du Bureau du Conseil de l'Europe en Ukraine, qui a informé les Délégués du travail inlassable de l'équipe qui continue à faire progresser les droits humains, la démocratie et l'État de droit en Ukraine malgré les circonstances extrêmement difficiles dues à l'agression russe en cours.

Les Délégués ont tenu un échange de vues avec Mme Sviatlana Tsikhanouskaya, leader de l’opposition bélarussienne, au cours duquel elle a exprimé sa gratitude pour le soutien continu du Conseil de l'Europe, en particulier par l'intermédiaire du Groupe de contact travaillant avec les forces démocratiques et la société civile du Bélarus, et a réitéré son soutien pour l'Ukraine. [Plus d'informations ...]

En outre, les Délégués ont poursuivi leurs travaux sur l'élaboration d'une stratégie du Conseil de l'Europe en matière d'action extérieure, qui vise à renforcer la position mondiale du Conseil de l'Europe en tant que contributeur régional dans les domaines des droits humains, de la démocratie et de l'État de droit, ainsi qu'à protéger les droits humains, la sécurité démocratique et l’ordre international fondé sur des règles, comprenant un multilatéralisme renouvelé.

Les Délégués ont également pris note des documents suivants :

• l'avis n° 28 (2025) du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) sur l’importance du bien-être des juges pour l’administration de la justice ;
• l'avis n° 20 (2025) du Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE) sur la diversité et l’inclusion dans les ministères publics ;
• le modèle HUDERIA : ressources d'analyse des risques fondées sur le contexte (COBRA), développé par l'ancien Comité sur l'intelligence artificielle (CAI).

Les autres points examinés par les Délégués figurent dans l'ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.