Groupe de contact sur le Belarus
Le Conseil de l'Europe a été créé pour ancrer les droits de l'homme, la démocratie et le respect de l'État de droit sur l'ensemble du continent. Un seul pays européen n'en a jamais été membre : le Belarus. Cela n'a pas empêché le Conseil de l'Europe de diffuser ses valeurs dans ce pays et de le rapprocher des normes requises pour adhérer à l’Organisation.
À partir de 1992, le Belarus a signé un certain nombre de conventions et a été associé à divers projets du Conseil de l'Europe. Tout cela s'est arrêté en mars 2022, lorsque la Russie a entamé une guerre d’agression à grande échelle contre l'Ukraine et a été expulsée de l’Organisation. Le lendemain, le Comité des Ministres a décidé de suspendre également toute coopération avec les autorités du Bélarus. Cependant, le travail avec la société civile du Belarus et les forces démocratiques en exil se poursuit, en particulier avec les jeunes, les médias indépendants et les défenseurs des droits humains. Il a été décidé en septembre 2022 de créer un groupe de contact du Conseil de l'Europe sur la coopération avec les forces démocratiques et la société civile du Bélarus. Le groupe de contact s’est réuni pour la première fois deux mois plus tard, et la dynamique s’est poursuivie avec l’adoption en 2023 de la Déclaration du Sommet de Reykjavík du Conseil de l’Europe, qui a souligné la nécessité d’une coopération et qui s’est engagé à poursuivre les travaux du groupe de contact.
Priorités
La liste des activités pour 2024-2025, approuvée par le groupe de contact et soutenue par le Comité des Ministres en janvier 2024, prévoit la formation en ligne et hors ligne d’avocats et de défenseurs des droits humains du Bélarus aux normes et principes européens en matière de droits humains, tels que l'égalité et la non-discrimination ; la préparation d’initiatives de sensibilisation à l’abolition de la peine de mort, et la participation de représentants des forces démocratiques du Bélarus à des parties de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à des activités du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe. D’autres activités sont également prévues pour les journalistes, la société civile et les organisations de jeunesse en exil du Bélarus.
Ces activités s’inscrivent dans le prolongement du précédent plan en 15 points pour le Bélarus, lancé en février 2023, qui prévoyait des projets visant à promouvoir les droits humains et l’État de droit, à modifier l’attitude à l’égard de la peine de mort, à soutenir les journalistes en exil, les prisonniers politiques, les femmes et les minorités victimes de discriminations, et à renforcer la démocratie pluraliste aux niveaux national et local, en mettant l'accent sur la participation de la société civile et des jeunes.
Soutenir le développement de l'État de droit au Bélarus en proposant des visites d'étude pour les juristes du pays avec des ateliers d'une journée axés sur la pratique et portant sur la Convention européenne des droits de l'homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Travailler avec les organisations internationales de journalisme et les gouvernements européens pour aider les journalistes en exil à combattre la désinformation et la propagande des autorités du Bélarus et leur donner les moyens de travailler - par exemple en encourageant l'assouplissement des restrictions sur les visas, en apportant un soutien politique ou financier et en développant des algorithmes capables de distinguer la propagande du journalisme véritable.
Actualités et événements
Towards democratic Belarus with youth leaders and activists for democracy
Strengthening the capacities of youth leaders and activists for democracy to play an active role in the democratic future of the country is essential to enable positive change and hope in Belarus. Youth participation in decision-making processes improves their quality and effectiveness and...
Sviatlana Tsikhanouskaya demande au Congrès de soutenir la démocratie au Bélarus
L'objectif des forces démocratiques du Bélarus était de décentraliser la gouvernance et de favoriser une plus grande responsabilisation et autonomie au sein des communautés locales, a souligné Sviatlana Tsikhanouskaya, chef des forces démocratiques du Bélarus, lors de la session du Congrès le 27...
Pour le Bélarus, le chemin vers l’Europe passe par Strasbourg
Euronews publie une tribune conjointe de la Secrétaire Générale et de Sviatlana Tsikhanouskaya
Qui fait quoi ?
Comité des ministres
Assemblée parlementaire
L'Assemblée parlementaire, qui rassemble des parlementaires des 46 États membres du Conseil de l'Europe, joue un rôle de premier plan dans le soutien aux forces démocratiques du Belarus. Ella a condamné la répression exercée par le régime de Loukachenko et exigé la libération des prisonniers politiques.
Sviatlana Tsikhanouskaya, cheffe des forces démocratiques du Bélarus, s’est adressée à plusieurs reprises à l’APCE, tandis que l'Assemblée a approfondi son dialogue de longue date avec des figures de l'opposition en exil, ainsi qu’avec la société civile et les journalistes du Belarus qui partagent les valeurs du Conseil de l'Europe.
Dans une résolution de janvier 2024, l'Assemblée a présenté de vastes propositions pour bâtir un avenir démocratique au Bélarus. Elle a voté - entre autres - pour accueillir une « délégation représentative des forces démocratiques du Bélarus » afin qu'elle participe à certains de ses travaux. « Un futur Bélarus démocratique, indépendant, souverain, pacifique et prospère » sera un jour accueilli au sein du Conseil de l'Europe, ont déclaré les parlementaires, encourageant les États européens à « continuer de faire la différence entre le régime de Loukachenko et le peuple du Bélarus ».
Une résolution de juin 2023 sur les Bélarussiens en exil a salué leur « résilience, leur courage et leur détermination » et a appelé à des mesures juridiques et pratiques pour faciliter leur séjour hors du Bélarus, pour les protéger des représailles et pour soutenir l'éducation et la culture bélarussiennes.
Dans d'autres résolutions, l'Assemblée a exigé la création d'un tribunal international pour les dirigeants bélarussiens impliqués dans l’agression contre l’Ukraine et a appelé à une interdiction totale de la participation des athlètes bélarussiens aux Jeux olympiques de Paris. Elle a décerné le prix Václav Havel des droits humains à la militante bélarussienne Maria Kalesnikava en 2021 et au défenseur vétéran des droits humains Ales Bialiatski en 2013.
Commissaire aux droits de l'Homme
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Le Congrès, en tant que membre actif du groupe de contact, met en œuvre des activités visant à promouvoir les valeurs démocratiques conformément aux principes de la Charte européenne de l’autonomie locale. Une attention particulière est accordée au rôle clé des pouvoirs locaux dans la promotion et le respect des droits humains, ainsi qu’à la participation des femmes, des jeunes et des groupes sous-représentés.
En novembre 2023, le Congrès a réuni à Strasbourg un groupe de militant·es de diverses affiliations politiques, soigneusement sélectionné·es, et des représentant·es du groupe de contact, pour un premier échange entre pairs sur les principes et les normes nécessaires à l’établissement d’un système d’autonomie locale efficace.
Les activités futures en 2024-2025 se concentreront sur le renforcement du soutien politique du Congrès aux forces démocratiques du Bélarus, par le biais de leur participation à des réunions pertinentes. Parallèlement, le Congrès contribuera à intégrer davantage les normes européennes de démocratie locale dans le travail des forces démocratiques bélarussiennes et facilitera les échanges avec les pouvoirs locaux européens afin de renforcer les capacités et de sensibiliser au concept d’autonomie locale et aux principes de bonne gouvernance.
Plateforme pour la sécurité des journalistes
Projets/Points forts
2024
- A 3-day training seminar for Belarusian lawyers on the right to a fair trial under the ECHR was organised on 3-5 April 2024 jointly with the CEELI Institute (Prague).
2023
- Une plateforme en ligne sur les droits humains, adaptée au contexte du Bélarus, est désormais opérationnelle, et des sessions de formation en ligne pour les étudiant·es en droit bélarussien·nes sont proposées dans le cadre du programme HELP (Éducation aux droits humains pour les professionnel·es de la justice) du Conseil de l’Europe.
- Les efforts particuliers déployés au cours des deux dernières années ont permis de renforcer les contacts politiques avec les forces démocratiques du Bélarus, qui participent désormais à l’Assemblée parlementaire.
- Le Forum mondial de la démocratie 2023 a accueilli de jeunes militant·es bélarussien·nes.
- Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a organisé l’atelier « Leaders du changement : promouvoir la démocratie et les droits humains au niveau local ».
- Deux ateliers destinés aux journalistes bélarussien·es en exil ont été organisés en 2023.
Histoire
Le Bélarus a ratifié 12 des conventions du Conseil de l’Europe, notamment la Convention contre le dopage, la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur et la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. Le Bélarus a également participé, sous différentes formes, aux travaux de la Commission européenne pour la démocratie par le droit, connue sous le nom de Commission de Venise, à l’Accord partiel élargi sur le sport (APES), au Groupe d’États contre la corruption et à la Pharmacopée européenne. Cette participation a été interrompue ou suspendue après 2022.