Groupe de contact sur le Bélarus

 Qui fait quoi ?

Comité des Ministres

Le Comité des Ministres a été à l'avant-garde des travaux visant à soutenir les forces démocratiques et les défenseur·es des droits de l'homme du Bélarus. En septembre 2022, il a invité la Secrétaire Générale à mettre en place un Groupe de contact chargé de travailler avec les représentant·es de l'opposition démocratique du Bélarus et de lui faire rapport. L'objectif est d'apporter le soutien et l'expertise du Conseil de l'Europe pour renforcer la société démocratique bélarusse, conformément aux valeurs fondamentales de l'Organisation et dans le cadre de ses activités en faveur des droits de l’homme, de l'État de droit et de la démocratie. A cette fin, le Groupe de contact offre un cadre novateur pour la coopération d'expert·es avec les forces démocratiques et la société civile du Bélarus dans les conditions sans précédent, puisqu’elles agissent en exil, sur fond de répression politique permanente au Bélarus.

Lors de sa 133e session, tenue à Strasbourg les 16 et 17 mai 2024, le Comité des Ministres a « invit[é] ses Délégués à continuer à soutenir les travaux du Groupe de contact sur la coopération avec les forces démocratiques et la société civile du Bélarus, et réitère la nécessité de trouver des moyens de renforcer la coopération avec les défenseur·es des droits de l’Homme russes et bélarusses, les forces démocratiques, les médias libres et la société civile indépendante qui sont pleinement engagés dans les valeurs, les principes et les objectifs de l'Organisation et se félicite des initiatives prises à cet égard par l'Assemblée parlementaire ».

Dans ce cadre, les Délégué·es des Ministres rencontrent régulièrement Mme Sviatlana Tsikhanouskaya et d'autres représentant·es des forces démocratiques bélarusses en exil.

Assemblée parlementaire

L’Assemblée parlementaire – qui réunit des parlementaires des 46 États membres du Conseil de l'Europe – a souligné son ferme soutien aux forces démocratiques du Bélarus, condamné la répression exercée par le régime de Loukachenka, appelé à organiser des élections libres et équitables dans le pays, et exigé la libération des prisonniers et prisonnières politiques. La dirigeante des forces démocratiques du Bélarus, Sviatlana Tsikhanouskaya, s’est adressée à l’Assemblée à plusieurs reprises.

Dans une résolution de 2025, l’Assemblée a estimé que les prétendues élections présidentielles organisées au Bélarus en janvier 2025 étaient « dénuées de toute crédibilité démocratique » et a donc considéré qu’il n’y avait « aucune raison de reconnaître la légitimité d’Aliaksandr Loukachenka en tant que président ». Dans une résolution adoptée un an plus tôt, l’Assemblée a présenté de nombreuses propositions pour construire un avenir démocratique pour le Bélarus, y compris la création d'une délégation représentative des forces démocratiques du Bélarus auprès de l'Assemblée, qui participe aux travaux de l’APCE depuis janvier 2025. L’Assemblée a aussi créé la fonction de Rapporteur général pour un Bélarus démocratique.

Une résolution de juin 2023 concernant les Bélarussiens en exil a appelé à prendre des mesures juridiques et pratiques pour faciliter leur séjour hors du pays, ainsi qu’à soutenir l'éducation et la culture bélarusses à l’étranger. Des actions concrètes  – « Les solutions de Luxembourg » – ont été développées en 2024 , en coopération avec des parlementaires et des forces démocratiques du Bélarus, pour progresser dans cette voie. Un outil informatique destiné à favoriser la mise en œuvre des « Solutions de Luxembourg » est en cours d’élaboration.

L'Assemblée a également demandé la création d'un tribunal international pour poursuivre les dirigeants du Bélarus impliqués dans l'agression contre l'Ukraine. Elle a décerné le prix Václav Havel des droits de l'homme à la militante biélorusse des droits humains Maria Kalesnikava en 2021, a condamné sa détention et s'est félicitée de sa libération en décembre 2025.

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Le Congrès, en tant que membre actif du Groupe de contact, met en œuvre des activités visant à promouvoir les valeurs démocratiques conformément aux principes de la Charte européenne de l’autonomie locale. Une attention particulière est accordée au rôle clé des pouvoirs locaux dans la promotion et le respect des droits humains, ainsi qu’à la participation des femmes, des jeunes et des groupes sous-représentés.

En novembre 2023, le Congrès a réuni à Strasbourg un groupe de militant·es de diverses affiliations politiques, soigneusement sélectionné·es, et des représentant·es du Groupe de contact, pour un premier échange entre pairs sur les principes et les normes nécessaires à l’établissement d’un système d’autonomie locale efficace. Depuis, le Congrès propose son expertise en matière de réforme de l’autonomie locale, dans la perspective d’une future transition démocratique.

Depuis 2024, le Congrès met en œuvre des activités qui consistent principalement à apporter un soutien politique aux forces démocratiques du Bélarus et à mettre à disposition des outils de renforcement des capacités et une expertise pour orienter l'élaboration de réformes et de la législation correspondante en matière d’autonomie locale et de gouvernance multiniveaux, sur la base de la Charte européenne de l'autonomie locale (qui a été traduite en bélarussien) et des 12 principes de bonne gouvernance démocratique.

En janvier 2024, les membres du Congrès ont participé au Dialogue d'Helsinki et, en mars 2024, la dirigeante des forces démocratiques bélarusses, Sviatlana Tsikhanouskaya, s'est adressée au Congrès lors de sa 46e session plénière.

Fin 2024, les experts du Congrès ont examiné le « Concept d'autonomie locale pour un nouveau Bélarus » établi par les forces démocratiques bélarusses et ont organisé une série d'ateliers en ligne pour débattre des concepts et principes de l'autonomie locale, des dimensions de la décentralisation et des étapes de la transition vers un Bélarus libre et démocratique. Une deuxième série d’ateliers en ligne a été organisée en décembre 2025 pour examiner en détail des modèles d’autonomie locale, de bonne gouvernance démocratique et de participation démocratique.

En mars 2025, un groupe représentatif des forces démocratiques bélarussiennes a participé pour la première fois de l'histoire à une session du Congrès, à la suite d’une décision du Bureau du Congrès d'inviter cette délégation à participer aux sessions du Congrès et aux réunions des commissions statutaires. En octobre 2025, la participation à la 49^e session du Congrès a été marquée par la co-organisation d’un événement sur les solutions locales à la répression transnationale contre les Bélarussiennes et Bélarussiens en exil.

En décembre 2025, la Rapporteure du Congrès pour un Bélarus démocratique s’est rendue en Pologne (pays où réside une grande partie de la diaspora bélarussienne), en vue de rédiger un rapport sur les forces démocratiques du Bélarus, notamment sur les solutions locales à la répression transnationale. Au cours de la visite, une table ronde a été organisée à Varsovie pour présenter une analyse, par le Congrès, du projet de loi sur l’autonomie locale et de dispositions du projet de Constitution pour un Bélarus démocratique.

Commissaire aux droits de l'homme

L’institution du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, dans le cadre de son rôle essentiel dans la protection des défenseurs et défenseuses des droits humains, n’a eu de cesse d’appeler à soutenir les militant·es de la société civile bélarusse après la suspension des relations avec les autorités du Bélarus. En 2022, la Commissaire a souligné l’importance de leur offrir une situation stable dans les pays d’accueil, de leur fournir ainsi qu’à leurs familles des prestations sociales, de faciliter leur travail et d’alléger le processus d’enregistrement des nouvelles entités juridiques. La Commissaire a salué la mise en œuvre de politiques de réinstallation et de protection dans certains États membres et a appelé les autres à faire de même.

Plateforme pour la sécurité des journalistes

La Plateforme pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes est le fruit d’une collaboration entre le Conseil de l’Europe et 15 ONG et associations de journalistes internationales. Elle diffuse des alertes sur les violations de la liberté des médias et de la sécurité des journalistes dans les États membres du Conseil de l’Europe. Depuis 2023, elle effectue un suivi des violations de la liberté des médias au Bélarus. Dans ce cadre, à la mi-décembre 2025, elle avait enregistré un cas d’impunité pour meurtre et 32 journalistes en détention.

  Histoire

Le Bélarus a ratifié 12 des conventions du Conseil de l’Europe, notamment la Convention contre le dopage, la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur et la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. Le Bélarus a également participé, sous différentes formes, aux travaux de la Commission européenne pour la démocratie par le droit, connue sous le nom de Commission de Venise, à l’Accord partiel élargi sur le sport (APES), au Groupe d’États contre la corruption et à la Pharmacopée européenne. Cette participation a été interrompue ou suspendue après 2022.

 Les médias peuvent adresser leurs demandes au Service Médias du Conseil de l’Europe à Strasbourg