Suivi de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
Belarus
Signature et ratification
- Adhésion : 26 novembre 2013
- Entrée en vigueur : 1 mars 2014
Belarus - 3e cycle d'évaluation | En cours
Focus: Accès à la justice et à des recours efficaces pour les victimes de la traite des êtres humains
(done) 
Questionnaire du GRETA pour le 3ème cycle
EN - FR | envoyé le 23 janvier 2025
(le GRETA peut ajouter des questions spécifiques par pays, indiquées le cas échéant dans la réponse au questionnaire ci-dessous)
(done) 
Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA
EN - RU| reçue le 11 juin 2025 / Annexe 1: EN - RU | Annexe 2: EN - RU | Annexe 3: EN | Annexe 4: EN
(working)
Visite de suivi du GRETA au Belarus
Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement
Recommandation du Comité des Parties
Réponse du gouvernement à la recommandation du Comité des Parties
Belarus – 2e cycle d'évaluation | Finalisé
Focus: Impact des mesures législatives, politiques et pratiques sur la prévention de la traite des êtres humains, la protection des droits des victimes de la traite et la poursuite des trafiquants
Questionnaire du GRETA pour le 2ème cycle : EN - FR | envoyé le 31 mars 2020
Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA : EN| reçue le 10 septembre 2020 - Annex 1 - Annex 2
Visite de suivi du GRETA au Belarus: EN - FR | 28 septembre au 1 octobre 2021
Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement : EN - FR | publié le 27 octobre 2022
Recommandation du Comité des Parties : EN - FR | adoptée le 25 novembre 2022
Réponse du gouvernement à la recommandation du Comité des Parties : EN | reçue le 4 décembre 2023
Belarus - 1er cycle d'évaluation | Finalisé
Aperçu de la mise en oeuvre de la Convention
Questionnaire du GRETA pour le 1er cycle : EN - FR | envoyé le 1 octobre 2015
Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA : EN| reçue le 3 février 2016
Visite de suivi du GRETA au Belarus :EN - FR| 18 au 22 avril 2016
Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement: EN - FR - RU| publié le 3 juillet 2017
Recommandation du Comité des Parties : EN - FR| adoptée le 13 octobre 2017
Réponse du gouvernement à la recommandation du Comité des Parties : EN | reçue le 14 octobre 2019
CYCLES D'ÉVALUATION
La Convention anti-traite du Conseil de l'Europe est le premier instrument juridique international à adopter une approche fondée sur les droits de l'homme dans la lutte contre la traite des êtres humains.
Une valeur ajoutée importante de la Convention anti-traite du Conseil de l'Europe réside dans le mécanisme de suivi mis en place pour superviser sa mise en œuvre par les États Parties.
Niveaux d’urgence des recommandations du GRETA
Le GRETA utilise trois niveaux différents de recommandations dans ses rapports :
« EXHORTE» - lorsque le GRETA évalue que la législation ou les politiques nationales ne sont pas conformes à la Convention, ou lorsqu'il estime que, malgré l'existence de dispositions juridiques et d'autres mesures, la mise en œuvre d'une obligation clé en vertu de la Convention fait défaut.
« CONSIDÈRE » - lorsque le GRETA estime qu'il est nécessaire d'apporter des améliorations supplémentaires pour se conformer pleinement à une disposition de la Convention
« INVITE » - lorsque le GRETA évalue que les mesures prises pour se conformer à une disposition de la Convention sont déjà en place et devraient être poursuivies et pleinement mises en œuvre dans la pratique.
