Le Comité des Ministres (CM) est l'instance de décision du Conseil de l'Europe dont le rôle et les fonctions sont décrits au Chapitre IV du Statut. Le CM se réunit au niveau ministériel et au niveau des Délégués.

Conformément à l'article 14 du Règlement intérieur du CM, chaque ministre des Affaires étrangères désigne un Délégué chargé d'agir en son nom en dehors des réunions tenues au niveau des ministres des Affaires étrangères.

Le Comité des Ministres siégeant au niveau des Délégués est habilité à traiter de toute question relevant de la compétence du Comité des Ministres et à prendre des décisions en son nom. Les décisions adoptées par les Délégués ont la même force et les mêmes effets que les décisions prises par le Comité des Ministres siégeant au niveau des ministres des Affaires étrangères. Les Délégués ne prennent toutefois pas de décision sur toute question qui, de l'avis d'un ou de plusieurs d'entre eux, devrait, en raison de son importance politique, être traitée par le Comité des Ministres siégeant au niveau ministériel.

Les réunions des Délégués sont organisées comme suit, en gardant une certaine flexibilité :

• 3 réunions des Délégués par mois, en principe le mercredi ;
• les réunions Droits de l'homme (DH) des Délégués, consacrées à la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour conformément à l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme, ont lieu au moins 4 fois par an pour une durée de deux ou trois jours ;
• le(la) Président(e) devrait pouvoir convoquer des réunions extraordinaires portant sur des questions urgentes.

Les Délégués sont assistés par le Bureau et par leurs groupes de rapporteurs et de travail.