Lors de leur 1426^e réunion, le 23 février, les Délégués des Ministres ont discuté la situation en Ukraine. Ils ont convenu de continuer cette discussion lors d’une réunion extraordinaire (1426bis) le 24 février, à l'issue de laquelle ils ont adopté une série de décisions et ont convenu de tenir une autre réunion extraordinaire (1426ter) le 25 février, en vue d'envisager de prendre des mesures, y compris en vertu de l'article 8 du Statut du Conseil de l’Europe [plus d’informations …]. Le 25 février, conformément au Statut du Conseil de l’Europe, ils ont décidé de suspendre, avec effet immédiat, la Fédération de Russie de son droit de représentation au sein du Comité des Ministres et de l’Assemblée parlementaire, à la suite de l’agression armée contre l’Ukraine par la Fédération de Russie [plus d'informations ...].

Le 23 février, les Délégués ont adopté :

• la Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant (2022-2027) : « Les droits de l'enfant en action : poursuivre la mise en œuvre et innover ensemble ». Cette Stratégie précise les buts et priorités du Conseil de l’Europe et de ses États membres afin de protéger les droits de l’enfant et de à faire de ces droits une réalité pour tous les enfants par le biais de six domaines d’action prioritaires pour la période 2022-2027 [plus d’informations …]
• une recommandation aux États membres sur le développement et l’optimisation de programmes de don d’organes après la détermination circulatoire du décès.

Enfin, ils ont pris note de ce qui suit :

• l’adoption par le Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) de la Recommandation de politique générale n° 5 révisée sur la prévention et la lutte contre le racisme et la discrimination envers les musulmans. Les Délégués ont réaffirmé leur ferme condamnation de toutes les formes de racisme et de discrimination envers les musulmans et de toute autre forme de racisme et d'intolérance.
• l’Avis n° 24 (2021) du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) : « Évolution des Conseils de la Justice et leur rôle dans des systèmes judiciaires indépendants et impartiaux »
• l’Avis n° 16 (2021) du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) : « Implications des décisions des tribunaux internationaux et des organes de traités concernant l'indépendance pratique des procureurs »
• le Programme d’activité 2022-2023 de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)
• le premier rapport de mise en œuvre du Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI) du Plan d'action stratégique pour l'intégration des Roms et des Gens du voyage (2020-2025).

Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.