Retour

Réunions des Délégués des Ministres des 23, 24 et 25 février 2022

Strasbourg
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF

Lors de leur 1426e réunion, le 23 février, les Délégués des Ministres ont discuté la situation en Ukraine. Ils ont convenu de continuer cette discussion lors d’une réunion extraordinaire (1426bis) le 24 février, à l'issue de laquelle ils ont adopté une série de décisions et ont convenu de tenir une autre réunion extraordinaire (1426ter) le 25 février, en vue d'envisager de prendre des mesures, y compris en vertu de l'article 8 du Statut du Conseil de l’Europe [plus d’informations …]. Le 25 février, conformément au Statut du Conseil de l’Europe, ils ont décidé de suspendre, avec effet immédiat, la Fédération de Russie de son droit de représentation au sein du Comité des Ministres et de l’Assemblée parlementaire, à la suite de l’agression armée contre l’Ukraine par la Fédération de Russie [plus d'informations ...].

Le 23 février, les Délégués ont adopté :

Enfin, ils ont pris note de ce qui suit :

Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.