Lors de leur 1556^e réunion, le 8 avril, les Délégués des Ministres ont adopté les textes suivants :

• Recommandation CM/Rec(2026)4 sur la sécurité et l’autonomisation en ligne des utilisateurs et des créateurs de contenu. La Recommandation appelle à une plus grande transparence, à une responsabilité démocratique et à un contrôle renforcé par des autorités publiques indépendantes et la société civile concernant la manière dont les plateformes hébergeant du contenu généré par les utilisateurs conçoivent leurs interfaces et leurs algorithmes, et évaluent et gèrent les risques qu’elles font peser sur les droits de l’homme des utilisateurs et les processus démocratiques [plus d’informations …]
• Recommandation CM/Rec(2026)5 sur l’éducation en prison, qui remplace la précédente Recommandation de 1989, afin de tenir compte des avancées technologiques en matière d'enseignement et d'apprentissage numériques, de la meilleure compréhension des facteurs clés qui peuvent avoir une incidence sur la capacité d'apprentissage tels que la neurodiversité, la dépendance ou les problèmes de santé mentale, et de garantir que l'offre et la qualité de l'éducation en prison soient dûment examinées [plus d’informations …]
• Recommandation CM/Rec(2026)6 sur la lutte contre le terrorisme, l’extrémisme violent et le processus de radicalisation sous-jacent sur internet. La recommandation aide les États membres à identifier des mesures adaptées à l’âge des personnes concernées pour prévenir la radicalisation menant à la violence et le recrutement, en particulier des jeunes, par des groupes et réseaux terroristes et extrémistes violents, par le biais de l’utilisation abusive des technologies émergentes, y compris l’intelligence artificielle (IA)
• Lignes directrices relatives aux services d’aide et à d’autres mesures pour les victimes du terrorisme. Ces lignes directrices constituent un outil pratique destiné à soutenir les efforts nationaux visant à coordonner l’aide aux victimes d’attaques terroristes, en particulier celles qui présentent une dimension transnationale, en adoptant une approche fondée sur les droits de l’homme et centrée sur la victime.

Les Délégués ont poursuivi la préparation de la 135^e session du Comité des Ministres (Chişinău, 14-15 mai 2026), en approuvant le projet d’ordre du jour et en prenant note du projet de programme.

Ils ont salué la Déclaration de Chişinău adoptée lors de la Conférence de haut niveau sur les droits sociaux – La Charte sociale européenne (Chișinău, 18-19 mars 2026), ainsi que l'invitation du Portugal à accueillir la prochaine Conférence de haut niveau sur la Charte sociale européenne en 2029, dans le cadre de sa présidence du Comité des Ministres.

Les Délégués ont procédé à un échange de vues avec M. Mattias Guyomar, Président de la Cour européenne des droits de l’homme, sur les priorités de la Cour et les principaux développements intervenus depuis le dernier échange de vues en octobre 2025.

Ils ont également entendu une communication de M. Mathieu Mori, Secrétaire Général du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, sur les résultats de la 50^e session du Congrès (31 mars - 2 avril 2026).

En outre, les Délégués ont pris note des documents suivants préparés par le Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI) :

• Note d'orientation sur les implications de l'IA générative pour la liberté d'expression
• document d'orientation politique « Résister à la désinformation : 10 axes d´action pour renforcer l'intégrité de l'information »
• document d'orientation politique « Stratégies nationales en matière d'éducation aux médias et à l'information (EMI) – Mesures pratiques et indicateurs »
• Étude de faisabilité sur les avantages et les défis pour la liberté d'expression dans les réalités immersives.

Les autres points examinés par les Délégués figurent dans l'ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.