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Réunion des Délégués des Ministres du 1er juillet 2020

Strasbourg
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Lors de leur 1380e réunion, le 1er juillet 2020, les Délégués des Ministres ont tenu un échange de vues sur les enseignements tirés pour répondre efficacement à une crise sanitaire dans le plein respect des droits de l'homme et des principes de la démocratie et de l'État de droit.

Ils ont adopté les textes suivants :

  • une recommandation sur l’intégration de l’histoire des Roms et/ou des Gens du voyage[*] Les termes « Roms et Gens du voyage » utilisés au Conseil de l’Europe englobent la grande diversité des groupes concernés par les travaux du Conseil de l’Europe dans ce domaine : d’une part, a) les Roms, les Sintés/Manouches, les Calés/Gitans, les Kaalés, les Romanichels, les Béash/Rudars ; b) les Égyptiens des Balkans (Egyptiens et Ashkali) ; c) les branches orientales (Doms, Loms et Abdal) ; d’autre part, les groupes tels que les Travellers, les Yéniches et les personnes que l’on désigne par le terme administratif de « Gens du voyage » ainsi que celles qui s’auto-identifient comme Tsiganes. Ceci est une note explicative, et non pas une définition des Roms et/ou des Gens du voyage.dans les programmes scolaires et les matériels pédagogiques [plus d’informations …] ;
  • une recommandation qui met à jour les les Règles pénitentiaires européenne [plus d’informations …] ;
  • une recommandation sur l’application pratique de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées et de son Protocole additionnel ;
  • un outil pour l’évaluation préliminaire du risque qu’une attaque terroriste soit commise par des individus radicalisés ;
  • une résolution modifiant le statut du Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL).

Les Délégués ont décidé de prolonger le mandat de l'actuelle Secrétaire Générale adjointe, Gabriella Battaini-Dragoni, jusqu'à la fin du mois suivant l'élection de son successeur, étant donné qu’en raison de la pandémie COVID-19, son successeur ne sera pas nommé avant l'expiration de son mandat le 31 août 2020.

Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.