La lutte contre la violence aux femmes et aux enfants en Ukraine

Contexte du projet

La garantie des droits fondamentaux des femmes et des enfants est un sujet de grande inquiétude du Conseil de l'Europe et qui figure parmi les tâches prioritaires de l'Ukraine, comme le souligne le Plan d'action pour l'Ukraine (2015-2017). L'Ukraine est confrontée à plusieurs défis pour lutter contre la violence contre les femmes et protéger les enfants contre toutes les formes de violence. Les femmes et les enfants sont particulièrement exposés à la violence et aux abus dans les zones de conflit en Ukraine.

Depuis 2012, l'Ukraine est partie à la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote). Le premier rapport de mise en œuvre du Comité de Lanzarote incite l'Ukraine à modifier sa législation conformément aux dispositions de la Convention, notamment en veillant à ce que l'intérêt de l'enfant soit soutenu dans les enquêtes et les procédures pénales concernant les actes d'exploitation sexuelle et les abus sexuels des enfants. Les activités proposées à l'Ukraine sont axées sur l’appui et les conseils aux autorités nationales afin de renforcer la réponse nationale à la protection des enfants contre toutes les formes de violence et assurer une approche coordonnée et globale par les autorités responsables.

En ce qui concerne la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes, l'Ukraine a récemment pris de nombreuses mesures concrètes afin d'aligner son cadre juridique et politique national aux exigences de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence aux femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul). La coopération du Conseil de l'Europe s'appuiera sur les résultats obtenus du projet de coopération qui s'est achevé en août 2016 et sur les besoins identifiés par les autorités nationales en vue de faire progresser le processus de ratification de la Convention d'Istanbul.

Durée du projet : 9 mois (jusqu'au 31/12/2017)

Objectif de l'action :

Renforcement de la protection des femmes et des enfants en Ukraine contre toutes les formes de violence, conformément aux normes du Conseil de l'Europe et aux normes internationales.

Résultats attendus en matière de lutte contre la violence aux enfants

Les autorités nationales et locales, les professionnels et la société civile reçoivent un soutien pour lutter contre la violence à l'égard des enfants, en mettant l'accent sur la violence sexuelle, conformément aux normes du Conseil de l'Europe et aux normes internationales relatives aux droits des enfants :

1. Les décideurs sont en mesure de prendre une décision éclairée sur les priorités stratégiques futures pour l'élaborer une stratégie nationale intégrée pour la protection des enfants contre la violence, en particulier la violence sexuelle ;
2. Un environnement favorable et une base de connaissances accrue sont établis pour mettre en place une réponse multi-agences adaptée aux enfants en cas d'abus sexuels des enfants dans trois régions pilotes de l'Ukraine ;
3. Les professionnels en contact avec les enfants, notamment les enfants victimes et témoins d'abus sexuels, ont amélioré leurs connaissances techniques et renforcé leurs capacités opérationnelles en matière de pratiques adaptées aux enfants ;
4. Sensibilisation accrue du grand public et engagement de la société civile dans la lutte contre les abus sexuels des enfants en Ukraine.

Résultats attendus en matière de lutte contre la violence à l'égard des femmes

Les autorités, les professionnels et la société civile reçoivent un soutien pour prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes conformément aux normes du Conseil de l'Europe et aux normes internationales :

1. Les autorités et les professionnels disposent d'informations sur les modèles et les stratégies de campagne les plus récents axés sur la lutte contre la violence sexiste et les stéréotypes sexistes ;
2. Les agents de l’ordre disposent d'outils et de conseils pratiques afin d'appliquer une approche focalisée sur les victimes dans les enquêtes et le traitement des cas de violence contre les femmes ;
3. Les juges et les procureurs sont formés aux questions de violence à l'égard des femmes et aux normes européennes dans ce domaine ;
4. Meilleure connaissance des autorités pour concevoir et mettre en œuvre des mesures efficaces de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la violence aux femmes.

Les autorités et les prestataires de services disposent d'informations sur les normes minimales concernant la création de services spécialisés et de foyers d'accueil pour les femmes victimes de violence.

Partenaires du projet

Partenaires nationaux :

• Ministère de la politique sociale de l'Ukraine
• Ministère des affaires étrangères de l'Ukraine
• Ministère de l'Intérieur
• Ministère de l'éducation et des sciences de l'Ukraine
• Ministère de la Justice de l'Ukraine
• Ministère de la Santé de l'Ukraine
• Verkhovna Rada (Ukraine) et ses comités
• Bureau du Procureur général en Ukraine
• Bureau du Commissaire parlementaire aux droits de l'homme (Bureau du Médiateur)
• Commissaire aux droits de l'enfant du Président de l'Ukraine
• École nationale de la magistrature
• National Academy of Public Prosecution (Académie nationale du ministère public)

Collaborateurs du projet :

Les organisations nationales et internationales de la société civile actives dans les domaines des droits de la femme et de l'enfant en Ukraine, y compris : La Strada Ukraine, Fonds ukrainien "Bien-être des enfants", SOS Villages d'enfants, Amnesty International Ukraine, Centre d'information sur les droits de l'homme, Centre d’études de droits de la famille, Studio de droit contemporain.

Les partenaires internationaux, y compris :

• ONU Femmes, UNICEF, OSCE, PNUD, UNFPA, HCDH, CBSS

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   Bureau du Conseil de l'Europe à Kyiv en Ukraine