Les enfants ont le droit d’être entendus et de s’exprimer sur toutes les décisions qui les concernent, que ce soit à la maison, au sein de leur communauté, à l’école ou sur des questions personnelles d’ordre juridique ou administratif. La participation des enfants est au cœur des travaux que mène le Conseil de l’Europe sur les droits des enfants. Elle constitue un objectif stratégique clé dans la promotion des droit des enfants, ainsi qu’une approche transversale inscrite dans les activités normatives et de suivi de l’Organisation, de même que dans les travaux qu’elle effectue dans certains domaines spécifiques.

La Recommandation du Conseil de l’Europe sur la participation des enfants et des jeunes de moins de 18 ans a été élaborée à la suite d’un examen approfondi de la situation réelle à cet égard dans un certain nombre d’Etats membres, avec la participation directe d’enfants aux travaux du Comité de rédaction. Cet instrument porte sur le droit des enfants et des jeunes d’être entendus dans tous les contextes, notamment à l’école et au sein de leurs communautés et de leurs familles, ainsi qu’aux niveaux national et européen. Il propose en outre des lignes directrices que les Etats membres sont encouragés à suivre lors qu'ils mettent en œuvre la recommandation. Il s'agit notamment de protéger le droit de participer des enfants et des jeunes, de promouvoir leur participation, de les informer sur ce droit et de créér des espaces de participation.

En outre, cette recommandation reconnaît l’article 12 de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (respect de l’opinion des enfants) comme un droit fondamental et un principe général de la Convention. Elle reconnaît également que cet article est lié à tous les autres articles de la Convention.

L’Outil d’évaluation du Conseil de l'Europe de la participation des enfants fournit des indicateurs spécifiques et mesurables permettant aux Etats membres d’évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Recommandation sur la participation des enfants et des jeunes de moins de 18 ans.

A l'aide de cet outil, outil qui a été piloté avec succès en Estonie, Irlande et Roumanie, les gouvernements peuvent faire en sorte que les enfants et les jeunes au sein de leur pays puissent exercer leur droit d'être entendus, pris au sérieux et associés aux décisions relatives à toutes les questions qui les concernent.

Les Etats membres souhaitant utiliser l’Outil d’évaluation sont invités à prendre contact avec la Division des droits des enfants.

Outil d’évaluation de la participation des enfants

news sur la participation des enfants

Retour Opportunité de coordonner la participation des enfants à la prochaine conférence des droits de l’enfant du Conseil de l’Europe

Opportunité de coordonner la participation des enfants à la prochaine conférence des droits de l’enfant du Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe lance un appel à candidature auprès d’ONG internationales ou de consultants pour préparer, coordonner et mettre en œuvre la participation d’enfants à la prochaine conférence des droits de l’enfant. Cette conférence marquera l’évaluation à mi-parcours de la Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’Enfant (2016-2021). Elle se tiendra les 13-14 novembre 2019 à Strasbourg, France.

Le prestataire de services sera invité à remplir ses tâches en étroite collaboration avec la Division des droits de l'enfant du Conseil de l'Europe. Les tâches peuvent inclure, sans s'y limiter :

  • Conceptualiser le processus de participation des enfants
  • Identifier et atteindre les enfants participants
  • Engager et recruter une équipe d’animation
  • Préparer les enfants à la conférence
  • Les accompagner durant la conférence
  • Recueillir les réactions des enfants et rédiger un rapport sur l’évènement

Il est prévu que les enfants participeront activement à la conférence et à ses sessions, y compris en tant qu'orateurs experts. Veuillez consulter la note conceptuelle et le dossier d'appel d'offres pour plus de détails.

Un budget spécifique est alloué pour couvrir tous les aspects de cette activité, y compris les honoraires des prestataires de services ainsi que les dépenses matérielles.

La phase préparatoire du processus de participation des enfants débutera le 01/08/2019, et la phase de suivi (écriture du rapport) ne devrait pas se prolonger au-delà du 31/12/2019.

Les candidats sont invités à soumettre une proposition de 2 pages maximum décrivant un premier projet ainsi que le plan de travail afférent, cette proposition sera à compléter par un acte d’engagement dûment rempli (comprenant une estimation des coûts).

Les dossiers de candidature devraient être soumis par email avant le 25 Juillet 2019. Ils sont à envoyer à [email protected], en précisant « Participation d’enfants – proposition » dans l’objet du message.


 Note conceptuelle

 Dossier de consultation / termes de référence

 Acte d’engagement modèle / contrat (avec la politique de protection des enfants (anglais seulement))

Strasbourg 18 juillet 2019
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