Le Conseil de l'Europe met actuellement en œuvre le projet « Renforcer une justice adaptée aux enfants grâce à une coopération et une coordination efficaces entre les différents services de type Barnahus dans les régions d'Espagne ». Il est cofinancé par le programme d'appui à la réforme structurelle de l'UE et mis en œuvre en étroite coopération avec la DG Réforme de l'UE et le ministère espagnol des Affaires sociales et de l'Agenda 2030 pendant la période du 6 juillet 2022 au 5 juillet 2024.

En 2021, l'Espagne a approuvé la loi organique 8/2021 sur la protection intégrale des enfants et des adolescents contre la violence (LOPIVI). Ce projet conjoint UE-CoE vise à soutenir les autorités espagnoles dans la mise en œuvre de la LOPIVI et dans l'introduction du modèle Barnahus dans trois régions pilotes d'Espagne.

Dans ce contexte, le Conseil de l'Europe recherche des prestataires de services nationaux pour soutenir la mise en œuvre du projet avec une expertise particulière en matière d'examen juridique et de formation des professionnels du droit, comme spécifié dans le dossier d'appel d'offres et l'acte d'engagement ci-joints.

Les candidats sont invités à consulter les documents ci-dessous et à suivre attentivement les instructions de soumission.

La date limite de soumission des candidatures est fixée au 28 octobre 2022 (23:59 CET) et doit être adressée exclusivement à [email protected].

Dossier d'appel d'offres (uniquement en anglais)

 Acte de l'engagement (uniquement en anglais)