L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme publient la deuxième édition de leur Manuel sur le droit européen en matière de droits de l’enfant, qui a rencontré un grand succès.

Le Manuel est un guide pratique et complet du droit européen dans le domaine des droits de l’enfant. Il en présente les questions clés aux praticiens du droit qui ne sont pas spécialisés dans les droits de l’enfant.

La publication couvre des thèmes tels que :

• l’égalité ;
• les droits et libertés économiques, sociaux, culturels et civiques ;
• l’identité personnelle ;
• la vie de famille ;
• la garde alternative et l’adoption ;
• la migration et l’asile ;
• la protection contre la violence et l’exploitation ;
• la protection des données à caractère personnel et des consommateurs ;
• les droits de l’enfant dans le cadre de la justice pénale et des dispositifs alternatifs.

Ce manuel sera utile aux avocats, aux juges, aux procureurs, aux travailleurs sociaux, aux organisations non gouvernementales et à d’autres organismes confrontés à des problèmes juridiques dans ce domaine.

Il vise à sensibiliser et à améliorer les connaissances au sujet des normes pertinentes mises en place par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, en particulier à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’UE. Le cas échéant, il fait également référence à la Charte sociale européenne, à d’autres instruments du Conseil de l’Europe et de l’UE, ainsi qu’aux traités internationaux des Nations Unies se rapportant aux droits de l’enfant.

Depuis l’édition 2015, les droits de l’enfant ont connu des évolutions juridiques notables. Ces évolutions ont notamment concerné les garanties procédurales accordées aux enfants dans le cadre des procédures pénales, de même que les décisions de justice concernant la détention d’enfants migrants ou la violence contre les enfants.

Le manuel est disponible en anglais. D’autres versions linguistiques suivront cette année.

Michael O’Flaherty, directeur de la FRA, a présenté le manuel lors d’un événement organisé en marge d’une conférence à haut niveau pour le lancement de la nouvelle Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant 2022-2027 à Rome (7-8 avril).