Le Comité des Parties à la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Comité de Lanzarote) a tenu sa 41e réunion plénière à Strasbourg du 13 au 15 février 2024.
À la suite de cette réunion, le Comité a adopté son 8e rapport d'activités couvrant la période du 3 février 2023 au 15 février 2024. Plusieurs réussites majeures ont marqué l'année écoulée, notamment :
- le lancement du 3e cycle de suivi « La protection des enfants contre les abus sexuels commis dans le cercle de confiance » ;
- la préparation conjointe par le Conseil de l’Europe et ECPAT International d’aperçus globaux de pays pilotes (Finlande, Italie et République de Moldova) suggérant des actions concrètes pour mettre fin à l'exploitation et aux abus sexuels des enfants ;
- la publication de fiches d’information par pays et de fiches d’information thématiques destinées à sensibiliser et à faciliter la mise en œuvre des conclusions du 2e cycle de suivi du Comité sur le thème « Répondre aux défis soulevés par les images et/ou vidéos à caractère sexuel autogénérées par les enfants » ;
- la décision de préparer des avis pour guider les États parties en ce qui concerne la prescription des infractions sexuelles à l’encontre des enfants et l'âge légal pour entretenir des activités sexuelles ;
- et la décision d'adresser des questions urgentes à la Fédération de Russie au sujet des enfants qui ont été illégalement transférés ou déportés vers son territoire ou vers les zones temporairement contrôlées ou occupées par celle-ci.
Lors de sa 41e réunion, le Comité a révisé son programme de travail pour 2024 et a commencé l’analyse des réponses reçues au questionnaire sur les cadres juridiques du 3e cycle de suivi. Le Comité a décidé des prochaines phases du cycle de suivi actuel et d'une méthodologie pour l'évaluation de la conformité des États parties avec les recommandations du 2e cycle de suivi. Le Comité a également adopté une Enquête sur les mécanismes de collecte de données concernant l'exploitation et les abus sexuels d’enfants et l'a envoyée aux Parties pour qu'elles y répondent.