Liste des 35 Etats membres qui ont soutenu Déclaration conjointe délivrée par l’Andorre, le Luxembourg, Monaco et la Slovénie : Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, « L'ex-République yougoslave de Macédoine », Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Malte, République de Moldova, Monténégro, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Serbie, République Slovaque, Suède, Turquie et Ukraine.

Le 18 novembre 2017, le Conseil de l’Europe célébrera la troisième édition de la Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels.

Les actes d’exploitation sexuelle d’enfants ne connaissent pas de frontières. Aucun État d’Europe n’est à l’abri de ce problème. Nous disposons de données qui suggèrent qu’un enfant sur cinq en Europe serait victime de violence sexuelle, sous une forme ou une autre, avant d’atteindre l’âge de 18 ans et il serait erroné de supposer que les garçons sont épargnés de cette expérience traumatisante.

Aujourd’hui, les enfants sont immergés dans un environnement numérique. Bien qu’il offre de multiples opportunités, cet environnement stimulant n’est pas sans danger.

De nouvelles formes d’exploitation et abus sexuels peuvent en effet émerger au moyen des technologies de l’information et de la communication (TICs), dans lesquelles l’anonymat préserve ceux qui souhaiteraient planifier ou commettre des actes criminels qui s’avèrent de plus en plus difficiles à déceler ou prévenir. La facilitation de la violence sexuelle par les TICs soulève ainsi de nouveaux défis pour les forces de police, les procureurs et les juges. L’utilisation croissante des TICs par les enfants dès un très jeune âge constitue également une tendance préoccupante dans la mesure où les enfants, la plupart du temps, n’ont pas conscience des dangers potentiels, qui peuvent aller de l’exposition à des contenus sexualisés en ligne, voire la production de ceux-ci, jusqu’aux premiers pas vers l’abus physique par le biais du sex-chatting ou du grooming. Certains enfants n’ont même pas conscience d’être victimes d’abus sexuels, ce qui prolonge la souffrance et le traumatisme et entraîne un effet préjudiciable sur le plan psychologique et en termes de développement pour leur futur.

Il est par conséquent essentiel de veiller à ce que les droits des enfants soient protégés dans le monde numérique.

À cet égard, nous nous félicitons de la récente signature d’un Accord de coopération entre le Conseil de l’Europe et les entreprises du secteur de l’Internet, qui devrait renforcer notre travail commun pour protéger les enfants de l’exploitation et des abus sexuels facilités par les TICs. Dans cette perspective, nous encourageons le Comité de Lanzarote et le Comité de la Convention sur la Cybercriminalité à continuer à explorer davantage de possibles synergies.

Nous saluons également le travail du Comité de Lanzarote, notamment :

• l’adoption d’un Avis interprétatif sur l’applicabilité de la Convention de Lanzarote aux infractions sexuelles commises à l’encontre des enfants et facilitées par l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC)
• son Avis sur l'article 23 de la Convention de Lanzarote - Sollicitation d'enfants à des fins sexuelles par le biais des technologies de l'information et de la communication («grooming»)
• la Déclaration sur les adresses internet faisant la publicité ou la promotion de matériels ou d'images en rapport avec des abus sexuels à l'encontre d'enfants ou de toutes autres infractions établies conformément à la Convention de Lanzarote

Nous notons avec satisfaction que le deuxième cycle de suivi lancé en juin 2017 par le Comité de Lanzarote, est dédié à « La protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels facilités par les technologies de l’information et la communication (TICs) », et nous encourageons tous les États Parties à participer activement à ce processus.

En outre, nous saluons le travail du Comité ad hoc pour les droits de l’enfant (CAHENF) sur le projet de lignes directrices relatives au respect, à la protection et à la réalisation des droits des enfants dans l’environnement numérique.

Dans cette optique, afin de promouvoir un usage cohérent de la terminologie liée à la protection des enfants contre l’exploitation et l’abus sexuels, nous attirons l’attention sur le Guide de terminologie pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, approuvé à Luxembourg le 28 janvier 2016 par un Groupe interinstitutionnel (y compris, entre autres, le Secrétariat du Conseil de l’Europe).

Il est de notre responsabilité, en tant qu’États, de garantir la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels en toutes circonstances. La ratification de la Convention de Lanzarote, reconnue comme l’instrument juridique le plus ambitieux et complet à ce jour dans ce domaine, est le premier pas vers la mise en place d’un environnement plus sûr et plus sain pour les enfants. Nous appelons tous les États qui ne sont pas encore Parties à la Convention à y adhérer. Toutefois, notre tâche ne s’arrête pas là : nous devons continuer à adopter une approche holistique de la problématique, en tenant des discussions ouvertes sur la protection des enfants et en assurant la sensibilisation du grand public aux crimes commis à leur encontre. 

Nous nous engageons à travailler ensemble à l’avenir pour nous assurer que les auteurs de ces crimes soient identifiés rapidement et dûment poursuivis, tout en mettant en œuvre des mesures de prévention et de protection des enfants ainsi qu’en offrant l’assistance nécessaire aux victimes et à leurs familles.