Aujourd'hui, lors du 4e Sommet du Conseil de l'Europe, des chefs d'État et de gouvernement des 46 États membres de l'Organisation ont adopté une déclaration sur la situation des enfants d'Ukraine dans le cadre de la Déclaration de Reykjavik « Unis autour de nos valeurs ». Le sommet organisé par la présidence islandaise du Comité des ministres du Conseil de l'Europe a été une occasion historique pour les dirigeants européens de réaffirmer leur engagement commun envers les valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe et de recentrer sa mission à la lumière des nouvelles menaces qui pèsent sur les droits de l'homme, y compris les droits de l'enfant, et sur la démocratie, et de continuer à soutenir son État membre, l'Ukraine, par des mesures concrètes visant à rendre justice aux victimes de l'agression russe.
Condamnant avec la plus grande fermeté les abus et les violations à grande échelle des droits de l’Homme et des libertés fondamentales des enfants d'Ukraine commis par la Fédération de Russie, les dirigeants européens appellent la Fédération de Russie à libérer immédiatement tous les civils transférés de force ou illégalement déportés vers le territoire de la Fédération de Russie ou vers des zones temporairement contrôlées ou occupées par la Fédération de Russie, en particulier les enfants. Ils affirment leur engagement à lutter contre l’impunité des auteurs de crimes commis contre les enfants, y compris les déportations d’enfants, en poursuivant leur soutien aux juridictions internationales et nationales enquêtant sur ces crimes.
Les dirigeants européens soulignent la nécessité, à tous les niveaux de gouvernance, d'intensifier les efforts pour garantir la protection effective des droits des enfants d’Ukraine dans le contexte actuel, en pleine conformité avec les normes applicables du Conseil de l’Europe, ainsi que les normes les plus élevées possibles en matière d'accueil et de prise en charge des enfants d’Ukraine hébergés dans d’autres États membres. Afin de garantir que l'intérêt supérieur de l'enfant soit une considération primordiale pour le rapatriement des enfants qui ont été évacués de l'Ukraine, les chefs d'État et de gouvernement s’engagent à aider les autorités ukrainiennes à mettre en œuvre une réforme globale du système de protection et de la prise en charge de l'enfance, dans le respect des droits de l'enfant. En outre, ils soulignent leur engagement à travailler avec la communauté internationale et à soutenir les autorités ukrainiennes pour assurer le retour immédiat en Ukraine des enfants qui ont été illégalement transférés et déportés de l’Ukraine vers la Fédération de Russie, le Bélarus ou vers les zones temporairement contrôlées ou occupées par la Fédération de Russie.
Les dirigeants européens invitent également le Conseil de l'Europe à faciliter la coopération entre les États, l'Union européenne et les organisations internationales compétentes, par le biais d'un mécanisme approprié, afin d’échanger des informations sur les cadres juridiques et politiques concernant la situation, le statut et les besoins des enfants d’Ukraine résidant dans ses États membres ; de donner des conseils sur la réforme du système ukrainien de protection et de prise en charge des enfants, de faciliter le partage des informations pertinentes et, dans la mesure du possible, la coordination des mesures prises dans l'intérêt supérieur des enfants d’Ukraine.
Appels d'offres
