Le 5 avril 2024, le projet du Conseil de l'Europe « Protéger les droits des enfants ukrainiens pendant et dans le contexte de l'après-guerre » a organisé une présentation en ligne de l'Évaluation globale du système de justice adapté aux enfants en Ukraine, en coopération avec le Conseil de coordination interagences pour l'enfance.

Cette évaluation porte sur la protection des droits des enfants en conflit avec la loi, victimes ou témoins de crimes, ainsi que sur les affaires impliquant des enfants dans des procédures civiles et administratives. Elle examine la mise en œuvre des lignes directrices du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants, en particulier les lignes directrices du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants, identifie les principales tendances et les défis à relever pour garantir les droits procéduraux de l'enfant dans les affaires pénales, les affaires civiles et administratives impliquant des enfants, et la protection de leurs droits et de leur intérêt supérieur. L'évaluation fournit des recommandations pour combler les lacunes identifiées et contient des orientations sur des questions clés pour la préparation de la stratégie nationale de réforme du système judiciaire et de protection des droits de l'enfant dans le domaine de la justice 2024-2028.

Dans son allocution de bienvenue, Maciej Janczak, Chef du Bureau du Conseil de l'Europe en Ukraine, a souligné : « L'évaluation des experts a révélé que l'Ukraine a franchi des étapes majeures de réforme au cours de la dernière décennie dans ses efforts pour protéger les droits des enfants en contact et en conflit avec la loi, et pour introduire des procédures adaptées aux enfants à tous les stades de leur implication dans le système judiciaire. De même, l'Ukraine a réalisé d'importantes avancées en termes d'amélioration des garanties de respect des enfants pour les victimes et les témoins d'actes criminels. Dans ce contexte de changement positif, il reste toutefois des lacunes à combler. L'une de ces lacunes est la lenteur de l'introduction de la déjudiciarisation avant le procès, à laquelle on a rarement recours bien qu'elle soit prévue par la loi ». 

« Les recommandations de la recherche peuvent devenir la feuille de route des changements dans le système de justice pour mineurs en Ukraine. J'exprime ma gratitude au Conseil de l'Europe pour le soutien qu'il apporte au gouvernement et aux enfants ukrainiens », a déclaré Oleksandr Banchuk, vice-ministre ukrainien de la justice.

« La protection des droits de l'enfant pendant et après la guerre est une priorité pour l'Ukraine. Les résultats de la recherche, ses recommandations et les initiatives législatives en cours de développement serviront à protéger les enfants ukrainiens », a déclaré Daria Herasymchuk, conseillère du commissaire présidentiel aux droits de l'enfant et à la réinsertion des enfants.

Des représentants des ministères ukrainiens concernés, du bureau du procureur général, de la police nationale, du commissaire présidentiel aux droits de l'enfant, du secrétariat du commissaire aux droits de l'homme du Parlement ukrainien, du pouvoir judiciaire, ainsi que des représentants d'organisations internationales et de la société civile, de la communauté des experts et des universitaires et d'autres parties prenantes ont participé à l'événement.

 Évaluation globale du système de justice adapté aux enfants en Ukraine (uniquement en ukrainien)

 Enregistrement vidéo (uniquement en anglais et en ukrainien)

* Le projet du Conseil de l'Europe « Protéger les droits des enfants ukrainiens pendant et dans le contexte de l'après-guerre » est mis en œuvre par le Conseil de l'Europe dans le cadre du plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine « Résilience, redressement et reconstruction » pour 2023-2026.