Les 24 et 25 septembre 2020, le Comité d'experts du Conseil de l'Europe sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents ou de placement (CJ/ENF-ISE) a tenu sa première réunion en ligne, sous la présidence de M. Seamus S. Carroll (Irlande).
Le Comité a élaboré deux questionnaires pour soutenir l'examen des législations, des politiques et des pratiques visant à garantir la protection des droits de l'enfant et de son intérêt supérieur dans les cas de séparation des parents et dans les procédures visant à limiter les responsabilités parentales ou celles relatives au placement d’un enfant.
Les experts ont discuté de la nécessité d'élaborer des instruments juridiques non contraignants, éventuellement sous la forme de lignes directrices pratiques ou de manuels à l’intention des professionnels traitant des situations de séparation des parents et/ou des procédures de placement, y compris des listes de contrôle pratiques. Ils ont également échangé leurs points de vue sur la manière de consulter les parties prenantes et les professionnels concernés, et en particulier les enfants.
La prochaine réunion en ligne du CJ/ENF-ISE aura lieu les 14 et 18 décembre 2020.
Appels d'offres
