Les enfants défenseurs des droits humains veulent que les gouvernements commencent à écouter leurs opinions, leurs idées et leurs propositions lors de l’élaboration de lois et de politiques. C’est l’une des principales conclusions d’un nouveau rapport intitulé « Les enfants défenseurs des droits humains : une étude sur les États membres du Conseil de l’Europe », publié aujourd’hui.

Il s’agit de la toute première étude sur les défis et les réponses des États en ce qui concerne la reconnaissance, la protection et l’autonomisation des enfants agissant en tant que « enfants défenseurs des droits humains » dans les États membres du Conseil de l’Europe. Elle s’appuie sur une enquête menée auprès de 20 (*) des 46 États membres du Conseil de l’Europe, ainsi que sur la consultation de 85 enfants en Europe, complétées par des recherches sur le terrain.

Les enfants qui agissent en tant que défenseurs des droits humains doivent avoir accès à des mécanismes qui les protègent contre les préjudices découlant de leur action (violences, représailles, punitions, intimidations hors ligne et en ligne), d’après l’étude. Bien que de nombreux enfants apprécient les systèmes scolaires pour leur aide et leurs conseils face à ce type d’intimidation, certains appréhenderaient de chercher de l’aide auprès d’eux. En outre, bien que les enfants sachent qu’ils peuvent faire appel à la police ou à la justice, ils hésitent à le faire.

Il ressort de l’étude que la plupart des États qui ont répondu ne disposent pas d’une réglementation spécifique sur les défenseurs des droits humains, car ils considèrent que leur législation sur les droits de l’enfant et la protection de l’enfance couvre aussi les enfants défenseurs des droits humains. Toutefois, la législation générale sur les droits de l’enfant n’inclut généralement pas l’expression « enfants défenseurs des droits humains » et ne couvre pas tout l’éventail des droits dont ces enfants peuvent se prévaloir, comme le droit d’accès à l’information, la liberté d’association et la liberté de réunion. En outre, la majorité des États membres ont des dispositions légales qui limitent le droit de participation des enfants, en particulier des plus jeunes. Bien que le droit à la participation des enfants soit largement mentionné dans la législation nationale, sa mise en œuvre demeure un défi majeur et la participation des enfants aux affaires et à la prise de décision politiques et publiques n’est ni systématique ni significative.

Les enfants qui ont pris part à la consultation ont considéré la possibilité de participer à l’élaboration de la législation et des politiques comme un énorme progrès, mais ils ont déclaré être exclus des décisions importantes liées à des « problèmes d’adultes » ou ne pas être pris au sérieux en raison de leur âge. En ce qui concerne le soutien qu’ils souhaiteraient obtenir de leurs gouvernements, les enfants attendent tout d’abord de ces derniers qu’ils changent d’attitude à leur égard, qu’ils commencent à les écouter et qu’ils tiennent compte de leur opinion quand ils prennent des décisions. Les enfants souhaitent être davantage sensibilisés à leurs droits et avoir plus d’occasions d’apprendre comment défendre leurs droits à l’école. L’octroi d’un soutien financier direct aux enfants défenseurs des droits humains viendrait renforcer leurs activités. L’étude montre que la plupart des États membres du Conseil de l’Europe (84 %) accueilleraient avec satisfaction une assistance technique pour renforcer le cadre juridique et systématiser la mise en œuvre des mesures visant à faire progresser les droits des enfants défenseurs des droits humains dans leurs pays.

L’étude contient un certain nombre de recommandations visant à aider les États membres à s’acquitter plus efficacement de leurs obligations envers les enfants défenseurs des droits humains, notamment en incorporant la terminologie et le concept dans la législation nationale, en associant les enfants aux consultations et en mettant en place des plateformes nationales qui permettent une participation des enfants, en fournissant des informations adaptées aux enfants et en protégeant les enfants contre tous types de préjudice (notamment contre les représailles découlant de leur action en tant que défenseurs des droits), et en veillant à ce que toute limitation des droits civils et politiques de ces enfants soit nécessaire, proportionnée et non discriminatoire. Des formations ciblées devraient être dispensées aux parents/tuteurs, aux enseignants et autres professionnels clés, et les ressources nécessaires pour promouvoir les droits des enfants défenseurs des droits humains devraient être allouées.

Approuvée par le Comité directeur pour les droits de l’enfant (CDENF) lors de sa 8e réunion plénière tenue du 14 au 16 novembre 2023, l’étude s’inscrit dans le cadre du suivi de la Déclaration de Reykjavík adoptée le 17 mai 2023 par les chefs d’État et de gouvernement des États membres du Conseil de l’Europe, dans laquelle ceux-ci se sont engagés à intensifier et à renforcer l’engagement du Conseil de l’Europe « pour créer un environnement favorable aux défenseurs des droits humains ».

(*) Allemagne, Arménie, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, France, Grèce, Hongrie, Islande, Lettonie, Luxembourg, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Suisse et Tchéquie