Le Conseil de l’Europe lance un appel à candidatures pour réaliser des consultations d'enfants qui ont subi des procédures de détermination de l’âge dans le contexte des procédures d’asile et d’immigration. Les consultations porteront sur les droits de l’enfant qui devraient régir les procédures de détermination de l’âge et sur la manière dont ces droits peuvent être respectés en pratique. Les enfants seront également consultés sur comment la meilleur façon d'informer les enfants sur leurs droits et sur les effets que peuvent avoir la détermination de l’âge sur le bien-être d’un enfant.
Les consultations vont aider les responsables politiques à mieux comprendre les procédures de détermination de l’âge du point de vue de l'enfant, dans le contexte de la troisième phase de la Campagne de l’APCE pour mettre fin à la rétention des enfants en situation de migration. Les conclusions des consultations aideront également le Comité ad hoc pour les droits de l’enfant (CAHENF) dans le cadre de l’élaboration de lignes directrices à l’attention des Etats membres relatives à la détermination de l’âge dans le respect des droits de l’homme.
Les candidats sont invités à retourner les documents spécifiés dans la section E. des ‘Terms of Reference’ dument complétés au : [email protected]
Délai : 19 août 2018
Terms of Reference Age Assessment Child-Participation (uniquement en anglais)
Act of Engagement Age Assessment Child-Participation (uniquement en anglais)
Age Assessment Child-Participation Methodology Proposal (Public) (uniquement en anglais)
Politique de protection des enfants
Formulaire de consentement, Politique de protection des enfants
Appels d'offres
