Janvier 2023 – décembre 2026

 

Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice (SEJ IV)

Le projet est cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

 

Contexte du projet

Le projet "Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice en Albanie" (SEJ IV) continuera à soutenir les institutions judiciaires et les tribunaux dans la mise en œuvre des réformes visant à améliorer l'efficacité et la qualité du système judiciaire sur la base des outils et méthodologies de la CEPEJ adaptés au contexte albanais.

Objectif du projet

Le projet contribuera à améliorer la transparence et l'efficacité des institutions judiciaires grâce à l'amélioration de la gestion, de la performance des tribunaux et de la qualité des services aux utilisateurs conformément aux normes et outils de la CEPEJ et en s’appuyant sur une utilisation plus large des outils informatiques et en ligne. L'utilisation des modes alternatifs de résolution des conflits sera élargie, sur la base de la boîte à outils pour le développement de la médiation de la CEPEJ. En coordination avec l'action Dashboard WB, la collecte, le traitement et l'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et des statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ seront améliorés.

Activités principales

  • Activités de renforcement des capacités sur l'utilisation des outils de cyberjustice (y compris pour le développement du nouveau ICMIS ou pour la notification des usagers des tribunaux ou encore les enquêtes de satisfaction des usagers des tribunaux en ligne), des outils de qualité de la justice (concernant par exemple l'amélioration des relations entre la justice, le public et les médias) et une gestion efficace des ressources humaines.
  • Projets de tribunaux pilotes et coaching communs et individuels pour améliorer les performances des tribunaux et réduire les délais des procédures judiciaires.
  • Recommandations et accompagnement sur l'amélioration des lignes directrices et des pratiques d'inspection.
  • Activités de formation et développement de modules spécifiques sur l'efficacité et la qualité de la justice pour les magistrats.
  • Recommandations et accompagnement sur la mise en place d'outils de modes alternatifs de résolution des conflits.
  • Ateliers pour améliorer la collecte, le traitement et l'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et les statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ (en coordination avec Dashboard Western Balkans Action).

Bénéficiaires et parties prenantes du projet

Ministère de la Justice, Barreau d'Albanie, École des magistrats, Conseil supérieur de la magistrature, Conseil supérieur des procureurs, Haute Inspection Judiciaire, Chambre de médiation, tribunaux et usagers des tribunaux.

Contacts

 Conseil de l'Europe - Strasbourg

 

Anastasiia Nohovitsyna
Coordinatrice du projet

Bureau du Conseil de l'Europe à Tirana (Albanie)

  

Laurela Muca
Chargée de projet

 


 

Eglantina Reka
Assistante de projet

 

Traductions des documents de la CEPEJ

Actualités

Retour La CEPEJ participe à l’élaboration d’un cursus de formation sur le renforcement des compétences informatiques des juges en Albanie

La CEPEJ participe à l’élaboration d’un cursus de formation sur le renforcement des compétences informatiques des juges en Albanie

Dans le cadre de la préparation d’un cursus de formation initiale pour les magistrats sur le thème « Renforcer les compétences informatiques des juges » la CEPEJ, en coopération avec l'École de la magistrature d'Albanie, a organisé 5 juin 2025 une réunion sur la place et l'utilisation des technologies de l'information et de l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires modernes. L'importance de l'utilisation des systèmes électroniques de gestion des affaires et les bonnes pratiques européennes en la matière y ont largement été évoquées.

L’échange visait notamment à présenter aux homologues nationaux impliqués dans le développement du cursus de formation, les outils de la CEPEJ en matière de cyberjustice, en particulier les Lignes directrices sur la conduite du changement vers la cyberjustice et la Charte éthique européenne sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement.

En outre, il a permis de sensibiliser le Ministère public à l’importance de l’utilisation du système de gestion électronique des dossiers et son impact sur l’efficacité de la justice.

Le cursus sera ensuite enrichi des bonnes pratiques nationales, et mis à disposition des magistrats dans le cadre de leur formation initiale.

L'activité est organisée par l'action Renforcement de la qualité et de l'efficacité de la justice en Albanie (SEJ IV) dans le cadre du programme conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie (Facilité horizontale III), cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

Tirana, Albanie 5 juin 2025
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