Janvier 2023 – décembre 2026

 

Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice (SEJ IV)

Le projet est cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

 

Contexte du projet

Le projet "Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice en Albanie" (SEJ IV) continuera à soutenir les institutions judiciaires et les tribunaux dans la mise en œuvre des réformes visant à améliorer l'efficacité et la qualité du système judiciaire sur la base des outils et méthodologies de la CEPEJ adaptés au contexte albanais.

Objectif du projet

Le projet contribuera à améliorer la transparence et l'efficacité des institutions judiciaires grâce à l'amélioration de la gestion, de la performance des tribunaux et de la qualité des services aux utilisateurs conformément aux normes et outils de la CEPEJ et en s’appuyant sur une utilisation plus large des outils informatiques et en ligne. L'utilisation des modes alternatifs de résolution des conflits sera élargie, sur la base de la boîte à outils pour le développement de la médiation de la CEPEJ. En coordination avec l'action Dashboard WB, la collecte, le traitement et l'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et des statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ seront améliorés.

Activités principales

  • Activités de renforcement des capacités sur l'utilisation des outils de cyberjustice (y compris pour le développement du nouveau ICMIS ou pour la notification des usagers des tribunaux ou encore les enquêtes de satisfaction des usagers des tribunaux en ligne), des outils de qualité de la justice (concernant par exemple l'amélioration des relations entre la justice, le public et les médias) et une gestion efficace des ressources humaines.
  • Projets de tribunaux pilotes et coaching communs et individuels pour améliorer les performances des tribunaux et réduire les délais des procédures judiciaires.
  • Recommandations et accompagnement sur l'amélioration des lignes directrices et des pratiques d'inspection.
  • Activités de formation et développement de modules spécifiques sur l'efficacité et la qualité de la justice pour les magistrats.
  • Recommandations et accompagnement sur la mise en place d'outils de modes alternatifs de résolution des conflits.
  • Ateliers pour améliorer la collecte, le traitement et l'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et les statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ (en coordination avec Dashboard Western Balkans Action).

Bénéficiaires et parties prenantes du projet

Ministère de la Justice, Barreau d'Albanie, École des magistrats, Conseil supérieur de la magistrature, Conseil supérieur des procureurs, Haute Inspection Judiciaire, Chambre de médiation, tribunaux et usagers des tribunaux.

Contacts

 Conseil de l'Europe - Strasbourg

 

Anastasiia Nohovitsyna
Coordinatrice du projet

Bureau du Conseil de l'Europe à Tirana (Albanie)

  

Laurela Muca
Chargée de projet

 


 

Eglantina Reka
Assistante de projet

 

Traductions des documents de la CEPEJ

Actualités

Retour Formation de la CEPEJ sur ses récentes lignes directrices à l'intention de la Haute Inspection de la Justice d'Albanie

Formation de la CEPEJ sur ses récentes lignes directrices à l'intention de la Haute Inspection de la Justice d'Albanie

Les 3 et 4 juillet 2025, une formation de deux jours a réuni 35 inspecteurs judiciaires de la Haute Inspection de la Justice d'Albanie (HJI) et des experts de la CEPEJ pour un échange approfondi sur les Lignes directrices de la CEPEJ récemment approuvées sur l'évaluation de la qualité du travail des juges et celles sur la gestion efficace du temps au sein du ministère public.

Les inspecteurs et inspecteurs adjoints du HJI ont été initiés aux principes directeurs de l'évaluation des juges et à la transparence des critères d'évaluation, notamment en relation avec le principe d’indépendance des juges.

Ils ont également travaillé sur le concept de gestion du temps et la définition et l'établissement de délais et de charge de travail pour les procureurs.

Les participants ont réfléchi à la manière dont ces Lignes directrices et principes pourraient être adaptés au contexte national, afin d'identifier des mesures concrètes pour renforcer les capacités institutionnelles de l’Inspection et d’améliorer la qualité des missions d'inspection.

L'activité est organisée par l'action Renforcement de la qualité et de l'efficacité de la justice en Albanie (SEJ IV) dans le cadre du programme conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie (Facilité horizontale III), cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

Durres, Albanie 3-4 juillet 2025
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