Janvier 2023 – décembre 2026

 

Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice (SEJ IV)

Le projet est cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

 

Contexte du projet

Le projet "Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice en Albanie" (SEJ IV) continuera à soutenir les institutions judiciaires et les tribunaux dans la mise en œuvre des réformes visant à améliorer l'efficacité et la qualité du système judiciaire sur la base des outils et méthodologies de la CEPEJ adaptés au contexte albanais.

Objectif du projet

Le projet contribuera à améliorer la transparence et l'efficacité des institutions judiciaires grâce à l'amélioration de la gestion, de la performance des tribunaux et de la qualité des services aux utilisateurs conformément aux normes et outils de la CEPEJ et en s’appuyant sur une utilisation plus large des outils informatiques et en ligne. L'utilisation des modes alternatifs de résolution des conflits sera élargie, sur la base de la boîte à outils pour le développement de la médiation de la CEPEJ. En coordination avec l'action Dashboard WB, la collecte, le traitement et l'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et des statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ seront améliorés.

Activités principales

  • Activités de renforcement des capacités sur l'utilisation des outils de cyberjustice (y compris pour le développement du nouveau ICMIS ou pour la notification des usagers des tribunaux ou encore les enquêtes de satisfaction des usagers des tribunaux en ligne), des outils de qualité de la justice (concernant par exemple l'amélioration des relations entre la justice, le public et les médias) et une gestion efficace des ressources humaines.
  • Projets de tribunaux pilotes et coaching communs et individuels pour améliorer les performances des tribunaux et réduire les délais des procédures judiciaires.
  • Recommandations et accompagnement sur l'amélioration des lignes directrices et des pratiques d'inspection.
  • Activités de formation et développement de modules spécifiques sur l'efficacité et la qualité de la justice pour les magistrats.
  • Recommandations et accompagnement sur la mise en place d'outils de modes alternatifs de résolution des conflits.
  • Ateliers pour améliorer la collecte, le traitement et l'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et les statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ (en coordination avec Dashboard Western Balkans Action).

Bénéficiaires et parties prenantes du projet

Ministère de la Justice, Barreau d'Albanie, École des magistrats, Conseil supérieur de la magistrature, Conseil supérieur des procureurs, Haute Inspection Judiciaire, Chambre de médiation, tribunaux et usagers des tribunaux.

Contacts

 Conseil de l'Europe - Strasbourg

 

Anastasiia Nohovitsyna
Coordinatrice du projet

Bureau du Conseil de l'Europe à Tirana (Albanie)

  

Laurela Muca
Chargée de projet

 


 

Eglantina Reka
Assistante de projet

 

Traductions des documents de la CEPEJ

Actualités

Retour La CEPEJ soutient l’amélioration des normes de sécurité des tribunaux en Albanie

La CEPEJ soutient l’amélioration des normes de sécurité des tribunaux en Albanie

Du 9 au 13 février, une série de réunions et de visites sur site ont été menées par les experts de la CEPEJ avec le Haut Conseil de la Justice (HCJ) albanais pour examiner la situation actuelle des normes de sûreté et de sécurité des tribunaux, puis élaborer des recommandations en la matière ainsi qu’une stratégie nationale conforme aux standards européens.

Suite à un échange avec le personnel désigné par le HCJ sur les normes de sécurité et les checklists pratiques à utiliser pour l’audit des bâtiments, les experts de la CEPEJ ont visité le Tribunal administratif de première instance de Tirana, le Tribunal de première instance de Tirana, la Cour d’appel et le Tribunal de première instance de Durrës puis la Cour suprême.

Les normes de sécurité des infrastructures des bâtiments, les dispositifs de sécurité physique, les systèmes informatiques et les mesures de cybersécurité, en application notamment des Lignes directrices sur l’organisation et l’accessibilité des tribunaux (bâtiments) de la CEPEJ ont été au cœur des discussions. Les conclusions ont été présentées à un groupe de travail interinstitutionnel, mettant en évidence les principales recommandations et les prochaines étapes visant à renforcer la coordination, améliorer les normes et soutenir l’élaboration d’une approche nationale globale en matière de sécurité des tribunaux.

A également été réaffirmé l’engagement en faveur d’environnements judiciaires sûrs et de systèmes numériques résilients au sein du système judiciaire albanais.

 

L'activité est organisée par l'action Renforcement de la qualité et de l'efficacité de la justice en Albanie (SEJ IV) dans le cadre du programme conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie (Facilité horizontale III), cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

Albanie 9-13 Février 2026
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