Janvier 2023 – décembre 2026

 

Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice (SEJ IV)

Le projet est cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

 

Contexte du projet

Le projet "Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice en Albanie" (SEJ IV) continuera à soutenir les institutions judiciaires et les tribunaux dans la mise en œuvre des réformes visant à améliorer l'efficacité et la qualité du système judiciaire sur la base des outils et méthodologies de la CEPEJ adaptés au contexte albanais.

Objectif du projet

Le projet contribuera à améliorer la transparence et l'efficacité des institutions judiciaires grâce à l'amélioration de la gestion, de la performance des tribunaux et de la qualité des services aux utilisateurs conformément aux normes et outils de la CEPEJ et en s’appuyant sur une utilisation plus large des outils informatiques et en ligne. L'utilisation des modes alternatifs de résolution des conflits sera élargie, sur la base de la boîte à outils pour le développement de la médiation de la CEPEJ. En coordination avec l'action Dashboard WB, la collecte, le traitement et l'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et des statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ seront améliorés.

Activités principales

  • Activités de renforcement des capacités sur l'utilisation des outils de cyberjustice (y compris pour le développement du nouveau ICMIS ou pour la notification des usagers des tribunaux ou encore les enquêtes de satisfaction des usagers des tribunaux en ligne), des outils de qualité de la justice (concernant par exemple l'amélioration des relations entre la justice, le public et les médias) et une gestion efficace des ressources humaines.
  • Projets de tribunaux pilotes et coaching communs et individuels pour améliorer les performances des tribunaux et réduire les délais des procédures judiciaires.
  • Recommandations et accompagnement sur l'amélioration des lignes directrices et des pratiques d'inspection.
  • Activités de formation et développement de modules spécifiques sur l'efficacité et la qualité de la justice pour les magistrats.
  • Recommandations et accompagnement sur la mise en place d'outils de modes alternatifs de résolution des conflits.
  • Ateliers pour améliorer la collecte, le traitement et l'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et les statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ (en coordination avec Dashboard Western Balkans Action).

Bénéficiaires et parties prenantes du projet

Ministère de la Justice, Barreau d'Albanie, École des magistrats, Conseil supérieur de la magistrature, Conseil supérieur des procureurs, Haute Inspection Judiciaire, Chambre de médiation, tribunaux et usagers des tribunaux.

Contacts

 Conseil de l'Europe - Strasbourg

 

Anastasiia Nohovitsyna
Coordinatrice du projet

Bureau du Conseil de l'Europe à Tirana (Albanie)

  

Laurela Muca
Chargée de projet

 


 

Eglantina Reka
Assistante de projet

 

Traductions des documents de la CEPEJ

Actualités

Retour Mission de la CEPEJ en Albanie : renforcer l’efficacité du système judiciaire et optimiser la gestion des données

Mission de la CEPEJ en Albanie : renforcer l’efficacité du système judiciaire et optimiser la gestion des données

La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) organise une mission en Albanie pour améliorer l'efficacité du système judiciaire et renforcer les outils de collecte et d’analyse des données.

La CEPEJ organise du 28 au 31 janvier 2025 une réunion en Albanie pour rencontrer des représentants du Ministère de la justice, des institutions judiciaires (Conseils supérieurs de la magistrature et des procureurs, Bureau du procureur général, Haut Inspecteur de la Justice, Chambre nationale de médiation) et pour discuter de la manière dont les statistiques judiciaires sont collectées et utilisées dans le système judiciaire albanais.

Une visite des tribunaux de district de Tirana et Durrës aura également lieu afin d’échanger sur les moyens d’améliorer l'efficacité judiciaire au sein des tribunaux en vue de mieux répondre aux besoins des usagers. Les discussions porteront notamment sur la manière de mieux traiter les dossiers en attente, de mettre en œuvre des enquêtes de satisfaction et de moderniser les systèmes informatiques à travers le développement d’outils numériques tels que la Plateforme de notification en ligne pour les avocats. Cette plateforme vise à renforcer la communication entre les tribunaux, les avocats et les usagers à travers la notification en temps réel des convocations et décisions judiciaires, avec pour objectif principal la réduction des délais de procédure et une participation optimale de toutes les parties prenantes.

Enfin, la mission comprendra également des échanges bilatéraux avec le bureau de la délégation de l’Union européenne en Albanie, ainsi que des experts du projet EU4Justice, en vue de coordonner les actions et d’identifier de nouvelles perspectives de coopération.

 

L'activité est co-organisée par l'action Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice en Albanie (SEJ IV) et le Tableau de bord des Balkans occidentaux dans le cadre du programme conjoint Union européenne/Conseil de l'Europe Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie (Facilité horizontale III), cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

ALBANIE 28 - 31 JANVIER 2025
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