Les activités sont mises en œuvre dans le cadre du programme commun Union européenne/Conseil de l'Europe "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie II" cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.

Une phase antérieure de ce programme (juillet 2016 - mai 2019) était soutenu par l'Union européenne.

Mai 2019 - Décembre 2022

Objectifs de l'Action

L'objectif global de l'Action SEJ III est de poursuivre l’assistance fournie au pouvoir judiciaire et, en particulier les nouvelles institutions en Albanie, dans les domaines clés de la réforme en cours et d’améliorer son efficacité et sa qualité conformément aux normes européennes. 

Le premier objectif spécifique est de saisir les opportunités issues de la réforme et des nouvelles institutions pour améliorer les statistiques judiciaires conformément aux normes et aux outils de la CEPEJ et, en particulier via un processus durable et cohérent de collecte et d'analyse de statistiques fiables aux niveaux national et au niveau des tribunaux, y compris avec un nouveau système de gestion des affaires.

Le deuxième objectif spécifique est d'aborder les domaines clés de la réforme pour améliorer la qualité de ses services conformément aux normes et aux outils de la CEPEJ, avec par exemple :

  • La modernisation de la magistrature avec une stratégie informatique ;
  • L’amélioration de la sécurité et de la sûreté des tribunaux ;
  • La mise en œuvre de la méthodologie de la CEPEJ pour la révision de la carte judiciaire en Albanie ;
  • Un soutien supplémentaire à la mise en œuvre du nouveau système d'évaluation des juges ;
  • Des enquêtes de satisfaction supplémentaires ;
  • Des projets de coaching des tribunaux;
  • L’amélioration des relations avec les media.

Le troisième objectif spécifique est d'aider l'École de la magistrature (SOM) à répondre au nouveau cadre juridique résultant du processus de réforme de la justice conformément aux normes et outils de la CEPEJ.

Principaux bénéficiaires et partenaires

Ministère de la justice, Conseil supérieur de la magistrature, Conseil supérieur du parquet, tribunaux, École de la magistrature, ordre des avocats

Traductions des documents de la CEPEJ

Contacts

Conseil de l'Europe - Strasbourg

Roland Gjoni
Coordinateur de projet 
+33 (0)3 88 90 21 51 91

Bureau du Conseil de l'Europe à Tirana (Albanie)

 Laurela Muca
Chargée de projet

Sara Radovicka
Assistante de projet

Actualités

Retour Mission d'experts de la CEPEJ pour soutenir la collecte de statistiques judiciaires en Albanie conformément aux normes et outils de la CEPEJ

Mission d'experts de la CEPEJ pour soutenir la collecte de statistiques judiciaires en Albanie conformément aux normes et outils de la CEPEJ

A la demande du Conseil judiciaire (HJC), une mission d'experts de la CEPEJ a été organisée du 12 au 14 février 2020 pour soutenir le transfert de la responsabilité de la collecte des statistiques du Ministère de la Justice au HJC. Les experts de la CEPEJ avec les principaux bénéficiaires (HJC, Ministère de la justice, Inspecteur de la Justice et chanceliers des tribunaux), ont évalué leurs besoins en tenant compte des normes de la CEPEJ sur l'administration des tribunaux et la gestion des affaires, des exemples de bonnes pratiques d'autres pays européens, des stratégies informatiques de cyberjustice, ainsi que de la méthodologie de la CEPEJ en matière de collecte de données.

Les recommandations que les experts de la CEPEJ fourniront sont cruciales pour le HJC, qui prépare actuellement des normes sur l'efficacité de la justice et une méthodologie pour la collecte de données, en réponse au nouveau cadre juridique résultant de la réforme judiciaire. Elles contribueront à améliorer les statistiques judiciaires grâce à un processus durable et cohérent de collecte et d'analyse de statistiques fiables au niveau national ainsi que des tribunaux.

L'activité est organisée dans le cadre de l'action SEJ III "Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Albanie", qui fait partie du programme "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie 2019-2022", cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

headline Albanie 12 - 14 février 2020
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