Dans le cadre de l’Action « Renforcer l’efficacité et la qualité de la justice en Bosnie-Herzégovine (BiHSEJ) », une série de réunions s’est tenue les 27 et 28 avril 2026 à Sarajevo, Banja Luka et dans le district de Brčko afin d’évaluer l’utilisation actuelle de la médiation et d’autres mécanismes alternatifs de règlement des litiges dans le système judiciaire.
Des représentants du Conseil supérieur de la magistrature et du parquet de Bosnie-Herzégovine (BiH), du ministère de la Justice de BiH, du barreau de la Fédération de BiH, de l’Association des médiateurs de BiH, ainsi que des juges du tribunal de première instance de Brčko se sont réunis pour identifier les obstacles pratiques à un usage plus large de la médiation, ainsi que pour échanger sur les opportunités de son développement futur.
Un soutien avait déjà été apporté par la CEPEJ au Conseil supérieur de la magistrature et du parquet de BiH pour la promotion de la Stratégie nationale de règlement alternatif des litiges. Ces réunions ont été l’occasion de promouvoir à nouveau les outils et méthodologies pertinents de la CEPEJ dans le domaine de la médiation, y compris la boîte à outils pour le développement de la médiation, les mécanismes d’orientation vers la médiation par les tribunaux et les normes de qualité.
Les résultats de ces échanges serviront de base à la préparation de recommandations ciblées visant à renforcer le recours à la médiation et des mécanismes alternatifs de règlement des litiges en Bosnie-Herzégovine, contribuant ainsi à une meilleure efficacité et un meilleur accès à la justice.
Cette activité a été organisée par l'action BiHSEJ « Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie-Herzégovine (BiHSEJ) » dans le cadre du programme conjoint Union européenne/Conseil de l'Europe Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie (Facilité horizontale III), cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.
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