Le 23 mai 2022, en coopération avec le Ministère de la Justice du Royaume d'Espagne et la DG REFORM de la Commission européenne, la CEPEJ présentera les résultats du projet conjoint de coopération de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe « Promouvoir la cyberjustice en Espagne par le changement management », menée entre juin 2020 et mai 2022.
L’objectif du projet était d'augmenter l'accessibilité et la qualité de la justice en Espagne par la promotion de la mise en place de la cyberjustice.
Manuel Olmedo, Secrétaire Général pour l'Innovation et la Qualité du Service Public de la Justice, Daniele Dotto, Directeur adjoint pour le soutien aux Etats membres à la DG REFORM de la Commission européenne, et Frédéric Dolt, Chef de Service, Service de la mise en œuvre des droits de l'homme, des normes de justice et de coopération juridique du Conseil de l'Europe, participeront à la cérémonie d’ouverture. Tontxu Rodríguez, Secrétaire d'État à la justice clôturera l’événement.
Les autorités espagnoles ainsi que des experts de la CEPEJ présenteront les résultats obtenus dans le cadre des trois composantes du projet à plus de 50 participants qui suivront cet événement depuis Madrid ou en ligne. Les livrables incluent une Etude de faisabilité sur la règlementation de la procédure judiciaire électronique, un Manuel pour la mise en œuvre du projet de cyberjustice en Espagne et une Etude sur l'organisation judiciaire dans un contexte numérique - conditions préalables et conséquences de la transformation numérique de la justice.
L’événement sera suivi de la réunion du Comité de pilotage du projet.
Cette action fait partie du projet « Promouvoir la cyberjustice en Espagne par la gestion du changement » (phase II), financé par l'Union européenne via le programme d'appui aux réformes structurelles et en coopération avec la DG Soutien de l’appui aux réformes structurelles de la Commission européenne.
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