La dernière réunion du Comité de pilotage du Programme Sud V, « Protéger les droits humains, l’État de droit et la démocratie grâce à des standards partagés en Méditerranée méridionale », s’est tenue le 27 octobre 2025 à Lisbonne, pour passer en revue ses résultats clés et préparer une transition fluide vers la prochaine phase du Programme Sud VI (novembre 2025 – décembre 2028), en définissant ses priorités futures.
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a pu y présenter son action de coopération régionale au sein du Réseau arabe des services d’inspection judiciaire (ARNJIS) qu’elle a créé et comptant aujourd’hui onze membres. Cette plateforme est devenue un pilier pour l’échange de bonnes pratiques, l’apprentissage entre pairs et l’élaboration de standards partagés en matière d’inspection judiciaire dans l’ensemble de la Méditerranée méridionale et du Golfe. Le rapprochement entre l’ARNJIS et son homologue européen, le Réseau des services d’inspection judiciaire européens (RESIJ), fondé sur la confiance mutuelle et le partage d’expériences, contribue à une compréhension commune des grands principes gouvernant la justice visant à renforcer l’efficacité judiciaire et promouvoir l’État de droit.
Par ailleurs, la CEPEJ a participé les 28 et 29 octobre 2025 au 30ème Forum de Lisbonne organisé par le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe sur le thème « L’IA et la gouvernance mondiale : Droits, représentativité et capacité d’action ». Lors de ce Forum, se sont réunis plus de deux cents responsables politiques, professionnels du droit et représentants de la société civile et de la jeunesse du monde entier, pour débattre de la nécessité d’une gouvernance de l’IA qui respecte les droits humains, la démocratie et la diversité culturelle.
La CEPEJ y a animé un atelier pour présenter trois exemples concrets d’outils utilisant l’IA dans le domaine de la justice : un Chat interactif basé sur l’IA pour les services judiciaires (Cap-Vert), un outil de recherche juridique – AIMON (Pologne) et un système d’automatisation des procédures de paiement (Espagne).
Cet atelier illustre l’engagement de la CEPEJ à promouvoir une digitalisation responsable des systèmes judiciaires, en accord avec les principes de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits humains, la démocratie et l’État de droit — le premier traité international contraignant sur l’IA dans le monde.
Programme du Comité de Pilotage du PSV
La vidéo du Programme Sud V, incluant les témoignages des partenaires
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