Salle de presse
Atelier en ligne de la CEPEJ sur l’utilisation de de l’intelligence artificielle dans la justice en République de Moldova
Le 22 mai 2026, la CEPEJ a organisé un atelier en ligne consacré à l’intelligence artificielle, en coopération avec la Cour constitutionnelle de la République de Moldova. L’atelier a réuni des juges et des membres du personnel de la Cour constitutionnelle, ainsi que des experts du Conseil de...
La CEPEJ soutient le développement d’un modèle uniforme de rapport annuel de performance des tribunaux en République de Moldova
Une réunion du Groupe de travail sur le développement et l’utilisation de rapports annuels de performance par les tribunaux s’est tenue le 18 mars 2026, réunissant des représentants du système judiciaire, de l’Agence pour la numérisation de la justice et l’administration judiciaire et de...
La CEPEJ contribue à l’adoption d’un Guide sur le rapport annuel de performance des tribunaux en République de Moldova
Un projet de Guide sur le rapport annuel de performance des tribunaux a été examiné lors d’une réunion d’un Groupe de travail dédié, qui s’est tenue le 19 décembre 2025, avant d’être soumis au Conseil supérieur de la magistrature adoption. Le Guide établit un modèle unique et standardisé de...
La CEPEJ sensibilise à la nécessité de centrer les procédures judiciaires sur l’usager en République de Moldova
Un atelier consacré au renforcement de la centralité des usagers dans les procédures judiciaires en République de Moldova s’est tenu le 11 décembre 2025. L’événement a réuni une quarantaine de représentants de l’ensemble des niveaux de juridiction, de l’Institut national de la justice ainsi que...
Célébration de la Journée européenne de la justice en République de Moldova
Une table ronde consacrée aux valeurs judiciaires européennes et au dialogue interinstitutionnel a été organisée dans le cadre de la journée européenne de la justice à Chisinau (Moldova) le 27 octobre 2025. L’événement a réuni des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), de ses...
Lancement du cours HELP sur la qualité de la justice et le travail de la CEPEJ du Conseil de l’Europe en République de Moldova
Le 12 septembre 2025, le cours en ligne « Qualité de la justice – le travail de la CEPEJ » a été officiellement lancé, au cours d’un événement en visioconférence ayant réuni une trentaine de participants : responsables du Ministère de la Justice et de l’Institut national de la Justice (INJ),...
Le Vice-Président de la CEPEJ discute de la réorganisation en cours de la carte judiciaire et des normes pour les tribunaux avec les principaux acteurs du secteur de la justice de la République de Moldova
Conformément à une demande du Ministère de la Justice de la République de Moldova relative à la réorganisation en cours des juridictions nationales, le Vice-président de la CEPEJ, M. Ramin Gurbanov, s'est rendu à Chisinau le 12 octobre 2017. Les outils de la CEPEJ tels que les Lignes directrices...
Atelier visant à promouvoir la mise en œuvre des recommandations SATURN sur les statistiques judiciaires en République de Moldova
Un atelier visant à promouvoir la mise en œuvre des recommandations SATURN sur les statistiques judiciaires a été organisé en coopération avec l'Institut national de la justice de la République de Moldova, le 24 novembre 2015. L'atelier était principalement destiné aux membres du Secrétariat des...
Une délégation d’experts de la CEPEJ s'est rendue en République de Moldova
Une délégation d’experts de la CEPEJ s'est rendue en mission en République de Moldova du 1er au 3 juin 2015. Les experts de la CEPEJ ont rencontré des représentants du Ministère de la justice, du Conseil Supérieur de la Magistrature, de l’Institut National pour la Justice, de la Cour Suprême de...
Réunion du Comité de pilotage du Projet de coopération et Table ronde en République de Moldova
Le Comité de pilotage du projet « Renforcer l'efficacité de la justice et le soutien à la profession d'avocat en République de Moldova » s'est réuni le 17 février 2016 avec la participation des représentants du Conseil Supérieur de la Magistrature, du Ministère de la Justice, du Barreau moldave,...
La CEPEJ soutient les tribunaux pilotes en Azerbaïdjan et en République de Moldova dans le projet de conduite d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux
Un atelier sur la conduite des enquêtes de satisfaction pour les usagers des tribunaux a été organisé par la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) les 17-18 mars 2016 au Conseil de l’Europe à Strasbourg, dans le cadre des projets de coopération avec l'Azerbaïdjan et la...
La CEPEJ soutient activement les tribunaux pilotes de la République de Moldova pour améliorer leur efficacité
Le 20 octobre 2016, les représentants des tribunaux pilotes de la République de Moldova, du Conseil supérieur de la Magistrature, du Ministère de la justice et de l’Institut national de la justice se verront présenter le Guide pour la mise en œuvre des outils de la CEPEJ pertinents pour les...
Lancement du programme de coaching des tribunaux pour la mise en œuvre des outils CEPEJ dans les tribunaux pilotes de la République de Moldova
Dans le cadre du Projet intitulé « Renforcer l'efficacité de la justice et le soutien à la profession d'avocat en République de Moldova », financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, une équipe d’experts a effectué sa deuxième mission à Chisinau du 1er au 4...
La CEPEJ soutient activement les tribunaux pilotes de la République de Moldova pour améliorer leur efficacité
Le 20 octobre 2016, les représentants des tribunaux pilotes de la République de Moldova, du Conseil supérieur de la Magistrature, du Ministère de la justice et de l’Institut national de la justice se verront présenter le Guide pour la mise en œuvre des outils de la CEPEJ pertinents pour les...
Publication d'une collection d’outils de la CEPEJ sur la gestion des délais judiciaires, l'efficacité et la qualité de la justice en langue roumaine
La CEPEJ a publié et distribué aux juges et principaux acteurs du système judiciaire de la République de Moldova, une collection de documents de la CEPEJ, traduits en langue roumaine, comprenant les principaux outils de la CEPEJ sur la gestion des délais judiciaires, l'efficacité et la qualité de...
Mission d’étude par une délégation d’experts de la CEPEJ à Chisinau
L’Unité de coopération de la CEPEJ s’est rendue à Chisinau (République de Moldova) du 17 au 18 mars 2015, dans le cadre d’une mission d’étude pour le lancement de la mise en œuvre du programme conjoint intitulé « Renforcer l’efficacité de la justice et le soutien à la profession d’avocat en...
Rapport sur la mise en œuvre de certains outils de la CEPEJ dans les tribunaux pilotes de la République de Moldova
Entre juin 2015 et mars 2017, la CEPEJ et les autorités judiciaires de la République de Moldova ont coopéré activement pour améliorer l'efficacité des tribunaux et la qualité des services judiciaires. Six tribunaux pilotes ont mis en place des outils développés par la CEPEJ dans leurs activités...
Témoignages des partenaires judiciaires et des décideurs en République de Moldova sur la manière dont les outils de la CEPEJ les ont aidés à améliorer l’efficacité et la qualité du service dans les tribunaux pilotes
Entre juin 2015 et mars 2017, le Conseil de l'Europe et les autorités de la République de Moldova ont activement coopéré pour améliorer l'efficacité des tribunaux, la qualité des services judiciaires, ainsi que l'autonomie des avocats. Cette coopération faisait partie du projet "Renforcer...
La CEPEJ soutient l’organisation de la Conférence internationale : Promouvoir la médiation en République de Moldova
La Conférence internationale, qui s’est tenue les 28 et 29 mai 2025 à Chisinau, a constitué une plateforme de dialogue, d’échange d’expériences et de bonnes pratiques pour promouvoir la médiation comme méthode alternative de résolution des litiges. Cet événement de deux jours a mis en lumière...
La gestion des ressources humaines du système judiciaire en République de Moldova au cœur de discussions impliquant la CEPEJ
Des présidents et personnels de tribunaux, dont des magistrats, ont participé le 5 juillet 2024 à deux groupes de discussion concernant la gestion des ressources humaines dans le système judiciaire et ont notamment évoqué des questions concernant la carrière (recrutement du personnel, rotation,...