Une réunion du Groupe de travail sur le développement et l’utilisation de rapports annuels de performance par les tribunaux s’est tenue le 18 mars 2026, réunissant des représentants du système judiciaire, de l’Agence pour la numérisation de la justice et l’administration judiciaire et de l’Institut national de la justice.

M. Jaša VRABEC, Chef du Bureau pour le développement de la gestion des tribunaux auprès de la Cour suprême de la République de Slovénie et Président du Groupe de travail de la CEPEJ sur l’évaluation des systèmes judiciaires, a présenté son avis sur le projet de Guide relatif au rapport annuel de performance. Les discussions qui ont suivi ont mis en évidence l’importance d’interpréter les statistiques judiciaires dans leur contexte et de renforcer les capacités d’utilisation pratique des données de performance. Les recommandations de l’expert ont contribué à améliorer la structure et le contenu du Guide.

Le Guide sera soumis au Conseil supérieur de la magistrature pour adoption. Il vise à promouvoir une approche de gestion des tribunaux fondée sur les données, fondée sur des indicateurs clés de performance couvrant l’efficacité, la célérité et la qualité. Il permettra aux juridictions d’analyser les tendances de performance, d’identifier les défis et de prendre des décisions éclairées.

Cette activité s’inscrit dans le cadre du projet " Soutien à la poursuite de la modernisation de la gestion des tribunaux en République de Moldova ", cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe dans le cadre du Partenariat pour la bonne gouvernance (2023-2027).