Dans le cadre du Projet intitulé « Renforcer l'efficacité de la justice et le soutien à la profession d'avocat en République de Moldova », financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, une équipe d’experts a effectué sa deuxième mission à Chisinau du 1er au 4 septembre 2015. Du 1er au 3 septembre, les experts ont visité les tribunaux pilotes (Soroca Sector Court, Cahul Appellate Court, Ialoveni Sector court) pour discuter notamment des pratiques actuelles de gestion des tribunaux et de la mise en œuvre des outils CEPEJ en matière d’efficacité et de qualité de la justice.

Le 4 septembre 2015, les experts de la CEPEJ ont animé un atelier pour lancer le programme de coaching des tribunaux sur la mise en œuvre des outils CEPEJ dans les tribunaux pilotes : présentation de la méthodologie et des divers indicateurs d’efficacité (clearance rate, disposition time, taux d’appels, nombre d’affaires par juge, analyse critique des statistiques judiciaires fournies, etc.).

Au préalable, les 6 tribunaux pilotes auraient fourni à la CEPEJ les données statistiques pour les années 2010 à 2014 ainsi qu’une auto-évaluation du niveau de mise en œuvre des 15 lignes prioritaires SATURN sur la gestion des délais judiciaires.

Les experts de la CEPEJ vont maintenant préparer des rapports de coaching individuels qui mettront en évidences les résultats et recommandations pour la future mise en place des outils CEPEJ. La mise en œuvre des recommandations contenues dans ces rapports est prévue courant 2016.

• Programme (en anglais)