Partenariat pour la bonne gouvernance en République de Moldova
Objectifs
Renforcer la qualité, l'indépendance et l'efficacité du système judiciaire:
Renforcer la formation des magistrats;
Optimiser les pratiques de gestion des tribunaux.
Renforcer le rôle des tribunaux dans la délivrance des services aux utilisateurs;
Résultats attendus
- La capacité du Conseil supérieur de la magistrature et d'autres autorités nationales à évaluer l'efficacité et la qualité du système de justice est renforcée.
- L'efficacité et la qualité des services judiciaires dans les tribunaux pilotes sont améliorées grâce à l'application de la méthodologie et des outils mis au point par la Commission européenne pour l'efficacité de la Justice sur la gestion du temps judiciaire et la qualité de la justice.
- Un plan d'action pour la diffusion des résultats de la phase pilote pour une amélioration de l'efficacité et de la qualité des services judiciaires est développé et promu dans le dialogue avec les autorités judiciaires et gouvernementales.
- L'Institut National de la Justice utilise les outils de la CEPEJ et les lignes directrices sur l'efficacité et la qualité de la justice dans la formation initiale et continue des juges et du personnel judiciaire.
Bénéficiaires et parties prenantes de la Composante 1: Conseil Supérieur de la Magistrature; Cour Suprême de Justice; Ministère de la Justice; Département de l'Administration Judiciaire; Institut National de la Justice; 6 tribunaux pilotes.
Contacts
- Conseil de l'Europe: Leonid Antohi, Tél: +33 (0)3 90 21 49 65
- Bureau du Conseil de l'Europe en République de Moldova:
José Luis Herrero
Chef de Bureau
63 Vlaicu Pircalab Street
2012 Chisinau
+373 22 202 304 or / +373 22 888 899
Fax: +373 22 202 305
fieldchisinau [at] coe.int
Documents traduits
- Charte éthique européenne relative à l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement
- Liste de contrôle pour favoriser l'accès à la justice
- Lignes directrices relatives à l'utilisation de l'IA générative par les tribunaux
- Lignes directrices relatives à l'organisation et à l'accessibilité des locaux judiciaires
- Liste de contrôle de gestion du temps
- Note explicative concernant la liste de contrôle de gestion du temps
- Manuel sur les tableaux de bord pour les tribunaux
- Guide de bonnes pratiques sur l'exécution des décisions judiciaires
- Lignes directrices pour une meilleure mise en œuvre de la recommandation existante du Conseil de l'Europe sur l'application de la législation
- Guide pour la mise en œuvre des outils de gestion SATURN dans les tribunaux
- Guide sur la communication avec les médias et le public à l'intention des tribunaux et des autorités de poursuite
- Utilisation des médias sociaux par les juges. Règles ou instructions déontologiques / jurisprudence pertinente
- Boîte à outils pour soutenir la mise en œuvre des lignes directrices sur la manière d'amener le changement vers la cyberjustice
- Lignes directrices visant à améliorer le savoir-faire et le savoir-être du juge, renforcer le partage des connaissances et la collaboration, et dépasser une culture judiciaire d’isolement
- Pondération des affaires dans les systèmes judiciaires
- Lignes directrices du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire - commentaires et exemples de mise en oeuvre
- Lignes directrices révisées du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire (2nde révision)
- Lignes directrices de la CEPEJ en matière de statistiques judiciaires (GOJUST)
- Checklist pour la formation des tribunaux dans le cadre des enquêtes de satisfaction usagers
- Lignes directrices relatives à la création de cartes judiciaires visant à faciliter l'accès à la justice dans un système judiciaire de qualité
- Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux
- Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l'Europe
- Lignes Directrices visant à améliorer la mise en œuvre de la Recommandation existante concernant la médiation en matière pénale
- Lignes directrices visant à améliorer la mise en œuvre des Recommandations existantes concernant la médiation familiale et en matière civile
- Lignes directrices visant à améliorer la mise en oeuvre de la Recommandation sur les modes alternatifs de réglement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées
- Lignes directrices du centre Saturn pour la gestion du temps judiciaire
- Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux - Lista de criterii pentru promovarea calităŃii justiŃiei si instanŃelor judiciare
Le Vice-Président de la CEPEJ discute de la réorganisation en cours de la carte judiciaire et des normes pour les tribunaux avec les principaux acteurs du secteur de la justice de la République de Moldova
Conformément à une demande du Ministère de la Justice de la République de Moldova relative à la réorganisation en cours des juridictions nationales, le Vice-président de la CEPEJ, M. Ramin Gurbanov, s'est rendu à Chisinau le 12 octobre 2017. Les outils de la CEPEJ tels que les Lignes directrices...
Témoignages des partenaires judiciaires et des décideurs en République de Moldova sur la manière dont les outils de la CEPEJ les ont aidés à améliorer l’efficacité et la qualité du service dans les tribunaux pilotes
Entre juin 2015 et mars 2017, le Conseil de l'Europe et les autorités de la République de Moldova ont activement coopéré pour améliorer l'efficacité des tribunaux, la qualité des services judiciaires, ainsi que l'autonomie des avocats. Cette coopération faisait partie du projet "Renforcer...
Rapport sur la mise en œuvre de certains outils de la CEPEJ dans les tribunaux pilotes de la République de Moldova
Entre juin 2015 et mars 2017, la CEPEJ et les autorités judiciaires de la République de Moldova ont coopéré activement pour améliorer l'efficacité des tribunaux et la qualité des services judiciaires. Six tribunaux pilotes ont mis en place des outils développés par la CEPEJ dans leurs activités...
Espaces collaboratifs:
