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Publication d'une collection d’outils de la CEPEJ sur la gestion des délais judiciaires, l'efficacité et la qualité de la justice en langue roumaine

La CEPEJ a publié et distribué aux juges et principaux acteurs du système judiciaire de la République de Moldova, une collection de documents de la CEPEJ, traduits en langue roumaine, comprenant les principaux outils de la CEPEJ sur la gestion des délais judiciaires, l'efficacité et la qualité de la justice. Cette publication fait partie du projet «Renforcer l’efficacité de la justice et le soutien à la profession d’avocat en Répubglique de Moldova», mis en œuvre dans le Cadre Programmatique de Coopération avec les pays du Partenariat oriental 2015-2017 de l’UE/CdE (PCF) financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe. L’objectif principal est d’informer les magistrats et les professionnels de la justice d'Azerbaïdjan sur les principaux indicateurs, outils et mesures utilisés dans les Etats membres du Conseil de l'Europe et promus par la CEPEJ en vue d'une meilleure organisation et d’un meilleur fonctionnement du système judiciaire.
La Publication d'une collection d’outils de la CEPEJ sur la gestion des délais judiciaires, l'efficacité et la qualité de la justice inclut les documents suivants:

  • Lignes directrices révisées SATURN pour la gestion du temps judiciaire
  • Checklist SATURN sur la gestion du temps
  • Lignes directrices de la CEPEJ sur les statistiques judiciaires GOJUST
  • Lignes directrices SATURN pour la gestion du temps judiciaire. Commentaires et exemples de mise en œuvre
  • Guide de mise en œuvre "Vers des délais européens pour les procédures judiciaires"
  • Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux
  • Mesurer la qualité de la justice
  • Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
  • Checklist pour la formation des tribunaux dans le cadre des enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux
  • Guide de bonnes pratiques sur les mesures structurelles pour améliorer le fonctionnement de la justice civile et administrative au-delà des recours internes effectifs requis par l'article 13 de la CEDH.
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