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Atelier en ligne de la CEPEJ sur l’utilisation de de l’intelligence artificielle dans la justice en République de Moldova

Atelier en ligne de la CEPEJ sur l’utilisation de de l’intelligence artificielle dans la justice en République de Moldova

22 mai 2026 En ligne
Atelier en ligne de la CEPEJ sur l’utilisation de de l’intelligence artificielle dans la justice en République de Moldova

Le 22 mai 2026, la CEPEJ a organisé un atelier en ligne consacré à l’intelligence artificielle, en coopération avec la Cour constitutionnelle de la République de Moldova. L’atelier a réuni des juges et des membres du personnel de la Cour constitutionnelle, ainsi que des experts du Conseil de...

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Atelier de la CEPEJ sur la mise en place d’enquêtes de satisfaction internes dans les nouveaux tribunaux pilotes de Bosnie-Herzégovine

Atelier de la CEPEJ sur la mise en place d’enquêtes de satisfaction internes dans les nouveaux tribunaux pilotes de Bosnie-Herzégovine

22 mai 2026 Modriča, Bosnie-Herzégovine
Atelier de la CEPEJ sur la mise en place d’enquêtes de satisfaction internes dans les nouveaux tribunaux pilotes de Bosnie-Herzégovine

La CEPEJ a organisé un atelier à Modriča le 22 mai 2026 afin d’aider les nouveaux tribunaux pilotes du BIHSEJ en Bosnie-Herzégovine (Mostar, Žepče et Modriča) à élaborer et à mettre en œuvre des enquêtes de satisfaction destinées au personnel judiciaire. Après la mise en œuvre d’enquêtes de...

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La CEPEJ et des représentants du système judiciaire d’Albanie réunis pour mieux  lutter contre l'arriéré judiciaire

La CEPEJ et des représentants du système judiciaire d’Albanie réunis pour mieux lutter contre l'arriéré judiciaire

21-22 mai 2026 Berat, Albanie
La CEPEJ et des représentants du système judiciaire d’Albanie réunis pour mieux  lutter contre l'arriéré judiciaire

Les 21 et 22 mai 2026, la CEPEJ a organisé à Berat un séminaire réunissant des membres et des collaborateurs du Haut conseil de la Justice (HCJ), des représentants du ministère de la Justice ainsi que des magistrats albanais afin de discuter de la gestion de l'arriéré judiciaire dans les...

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« Les données au service d’une meilleure justice » : Réunion conjointe des Réseaux des correspondants nationaux et des tribunaux référents de la CEPEJ dans le cadre de la Présidence monégasque du Comité des Ministres

« Les données au service d’une meilleure justice » : Réunion conjointe des Réseaux des correspondants nationaux et des tribunaux référents de la CEPEJ dans le cadre de la Présidence monégasque du Comité des Ministres

27 mai 2026 Strasbourg, France
« Les données au service d’une meilleure justice » : Réunion conjointe des Réseaux des correspondants nationaux et des tribunaux référents de la CEPEJ dans le cadre de la Présidence monégasque du Comité des Ministres

Le 27 mai 2026, s'est tenu à Strasbourg, dans le cadre de la Présidence monégasque du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, et en présence de S.E. Gabriel REVEL, Ambassadeur, Représentant Permanent de Monaco auprès du Conseil de l’Europe, Sébastien BIANCHERI, Juge à la Cour européenne des...

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Le pouvoir judiciaire albanais participe à un atelier de la CEPEJ sur la communication des tribunaux et la transparence des informations judiciaires

Le pouvoir judiciaire albanais participe à un atelier de la CEPEJ sur la communication des tribunaux et la transparence des informations judiciaires

15 Mai 2026 Tirana, Albanie
Le pouvoir judiciaire albanais participe à un atelier de la CEPEJ sur la communication des tribunaux et la transparence des informations judiciaires

A l’occasion d’un atelier organisé par la CEPEJ le 15 mai 2026 à Tirana, présidents de tribunaux et juges chargés des relations avec les médias et de la communication avec la presse ont été invités à échanger sur les lignes directrices et les bonnes pratiques pour une meilleure intégration de...

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La CEPEJ organise une formation en leadership judiciaire à l’attention des magistrates marocaines

La CEPEJ organise une formation en leadership judiciaire à l’attention des magistrates marocaines

07 Mai 2026 Skhirat, Maroc
La CEPEJ organise une formation en leadership judiciaire à l’attention des magistrates marocaines

Une soixantaine de magistrates et procureures venues de tout le Maroc se sont réunies le 7 mai 2026 pour une journée de formation dédiée au leadership judiciaire et à la gestion des tribunaux. Organisée par la CEPEJ, en partenariat avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire du Maroc, la...

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Une justice pour et par les femmes : le Conseil de l’Europe intervient au Salon International de l’Edition et du Livre de Rabat.

Une justice pour et par les femmes : le Conseil de l’Europe intervient au Salon International de l’Edition et du Livre de Rabat.

02 mai 2026 Rabat, Maroc
Une justice pour et par les femmes : le Conseil de l’Europe intervient au Salon International de l’Edition et du Livre de Rabat.

A l’occasion du 31ème Salon International de l’Edition et du Livre de Rabat, comptant plus de 60 pays représentés, le Conseil de l’Europe et la CEPEJ ont été invités le 2 mai 2026 par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), dans le hall des institutionnels, à un débat sur la place des...

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L’information juridique au service des femmes : les premières actions de l’Association Tazghart commencent à Azrou (Maroc) avec le soutien de la CEPEJ

L’information juridique au service des femmes : les premières actions de l’Association Tazghart commencent à Azrou (Maroc) avec le soutien de la CEPEJ

04 mai 2026 Azrou, Province d’Ifrane, Moyen Atlas. Maroc
L’information juridique au service des femmes : les premières actions de l’Association Tazghart commencent à Azrou (Maroc) avec le soutien de la CEPEJ

L’Atelier technique de démarrage du projet mené par l’Association Tazghart et subventionné par la CEPEJ, dans le cadre du Programme MA-JUST, a offert l’occasion de constater que les activités visant à renforcer d’accès à l’information juridique pour les femmes en situation de vulnérabilité sont...

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Parcours des femmes juges : plus de 300 magistrates réunies au Maroc pour célébrer les succès et discuter des défis

Parcours des femmes juges : plus de 300 magistrates réunies au Maroc pour célébrer les succès et discuter des défis

29–30 avril 2026 Rabat, Maroc
Parcours des femmes juges : plus de 300 magistrates réunies au Maroc pour célébrer les succès et discuter des défis

Les travaux de la Conférence internationale de haut niveau, co-organisée par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire du Maroc et le Conseil de l’Europe — notamment la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) et le Service de lutte contre la violence à l’égard des femmes —...

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La CEPEJ soutient la mise ne place d’audiences à distance dans les procédures civiles en BiH

La CEPEJ soutient la mise ne place d’audiences à distance dans les procédures civiles en BiH

29-30 avril 2026 Brčko, Bosnie-Herzégovine
La CEPEJ soutient la mise ne place d’audiences à distance dans les procédures civiles en BiH

Un atelier sur « L’introduction des audiences à distance dans la procédure civile en Bosnie-Herzégovine » s’est tenu le 29 avril 2026 à Brčko, avec le soutien de la CEPEJ. L’événement a réuni des représentants des institutions judiciaires de la Bosnie-Herzégovine (BiH), notamment les juridictions...

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La CEPEJ soutient une utilisation efficace des mécanismes alternatifs de règlement des litiges en Bosnie-Herzégovine

La CEPEJ soutient une utilisation efficace des mécanismes alternatifs de règlement des litiges en Bosnie-Herzégovine

27-28 avril 2026 Sarajevo, Banja Luka et district de Brčko, Bosnie-Herzégovine
La CEPEJ soutient une utilisation efficace des mécanismes alternatifs de règlement des litiges en Bosnie-Herzégovine

Dans le cadre de l’Action « Renforcer l’efficacité et la qualité de la justice en Bosnie-Herzégovine (BiHSEJ) », une série de réunions s’est tenue les 27 et 28 avril 2026 à Sarajevo, Banja Luka et dans le district de Brčko afin d’évaluer l’utilisation actuelle de la médiation et d’autres...

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La CEPEJ promeut la médiation dans les affaires administratives au Kosovo*

La CEPEJ promeut la médiation dans les affaires administratives au Kosovo*

16-17 avril 2026 Pristina, Kosovo*
La CEPEJ promeut la médiation dans les affaires administratives au Kosovo*

Les 16 et 17 avril 2026, la CEPEJ a organisé deux ateliers réunissant des juges et des agents de l’État représentant les administrations publiques visant à démontrer que la médiation en matière administrative est non seulement réalisable, mais fonctionne déjà efficacement dans plusieurs systèmes...

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La CEPEJ participe à la 10e édition des Journées des Réseaux institutionnels de la Francophonie consacrée à l’indépendance de la justice

La CEPEJ participe à la 10e édition des Journées des Réseaux institutionnels de la Francophonie consacrée à l’indépendance de la justice

16 - 17 avril 2026 Paris, France
La CEPEJ participe à la 10e édition des Journées des Réseaux institutionnels de la Francophonie consacrée à l’indépendance de la justice

Les Réseaux institutionnels de la Francophonie (RIF) se sont réunis les 16 et 17 avril 2026 au siège de Organisation internationale de la Francophonie (OIF) à Paris pour échanger sur les enjeux de l’indépendance de la justice dans l’espace francophone. Les RIF sont des regroupements volontaires...

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Débat de haut niveau à Madrid sur les lignes directrices de la CEPEJ relatives à l'utilisation de l'intelligence artificielle générative

Débat de haut niveau à Madrid sur les lignes directrices de la CEPEJ relatives à l'utilisation de l'intelligence artificielle générative

17 avril 2026 Madrid, Espagne
Débat de haut niveau à Madrid sur les lignes directrices de la CEPEJ relatives à l'utilisation de l'intelligence artificielle générative

À l’invitation du ministère espagnol de la Justice, la CEPEJ a présenté à la magistrature espagnole ses Lignes directrices sur l'utilisation de l'IA générative pour les tribunaux. Les lignes directrices fournissent un cadre pour la mise en œuvre de l'Intelligence artificielle (IA) générative dans...

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Vers une justice plus accessible et centrée sur l’humain : 1ère réunion du CEPEJ-GT-QUAL dans le cadre de son nouveau mandat

Vers une justice plus accessible et centrée sur l’humain : 1ère réunion du CEPEJ-GT-QUAL dans le cadre de son nouveau mandat

13-14 avril 2026 Copenhague, Danemark
Vers une justice plus accessible et centrée sur l’humain : 1ère réunion du CEPEJ-GT-QUAL dans le cadre de son nouveau mandat

Le Groupe de travail du CEPEJ sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL) a tenu sa 40ème réunion, mais la première dans le cadre de son nouveau mandat 2026-2027, à Copenhague les 13 et 14 avril 2026, à l’invitation de l’Administration des tribunaux danoise (Domstolsstyrelsen) et de Merethe...

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Les tribunaux référents de la CEPEJ se réunissent à Maastricht

Les tribunaux référents de la CEPEJ se réunissent à Maastricht

31 mars 2026 Maastricht, Pays-Bas
Les tribunaux référents de la CEPEJ se réunissent à Maastricht

Le Réseau des tribunaux référents de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), qui a regroupé 46 tribunaux issus de 33 États, s’est réuni le 31 mars 2026 à Maastricht, aux Pays-Bas. La réunion s’est tenue au sein du Gouvernement provincial du Limbourg, à l’invitation du...

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Première réunion du nouveau Groupe de travail de la CEPEJ sur l’effectivité des procédures judiciaires

Première réunion du nouveau Groupe de travail de la CEPEJ sur l’effectivité des procédures judiciaires

30 mars - 1er avril 2026 Maastricht, Pays-Bas
Première réunion du nouveau Groupe de travail de la CEPEJ sur l’effectivité des procédures judiciaires

Le nouveau groupe de travail de la CEPEJ sur l’effectivité des procédures judiciaires (CEPEJ-GT-EFF) a tenu sa première réunion les 30 mars et 1er avril 2026 dans les locaux du tribunal de district du Limbourg à Maastricht, aux Pays-Bas, à l’invitation de sa Présidente qui accueillait également...

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Panel dédié à la CEPEJ lors de la Conférence des présidents de tribunaux en Bosnie-Herzégovine

Panel dédié à la CEPEJ lors de la Conférence des présidents de tribunaux en Bosnie-Herzégovine

1er avril 2026 Teslić, Bosnie-Herzégovine
Panel dédié à la CEPEJ lors de la Conférence des présidents de tribunaux en Bosnie-Herzégovine

La 20ème Conférence des présidents de tribunaux, l’un des événements les plus importants de l’année judiciaire en Bosnie-Herzégovine (BiH) et organisée par le Conseil supérieur de la magistrature et du parquet (HJPC) de BiH, s’est tenue le 1er avril 2026 à Teslić. L’événement a réuni les...

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Atelier régional de la CEPEJ sur l’aide juridictionnelle : vers une meilleure comparabilité des données dans les Balkans occidentaux et le Partenariat oriental

Atelier régional de la CEPEJ sur l’aide juridictionnelle : vers une meilleure comparabilité des données dans les Balkans occidentaux et le Partenariat oriental

25 - 26 Mars 2026 Budva, Monténégro
Atelier régional de la CEPEJ sur l’aide juridictionnelle : vers une meilleure comparabilité des données dans les Balkans occidentaux et le Partenariat oriental

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a organisé les 25 et 26 mars 2026 à Budva (Monténégro) un atelier régional consacré à la collecte de données sur l’aide juridictionnelle intitulé : « Des cadres juridiques à des données comparables et à leur utilisation pour les...

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Les premières mesures en vue de la création d'un observatoire sur l'intelligence artificielle dans le domaine de la justice ont été discutées lors de la 14ème réunion du groupe de travail de la CEPEJ sur la cyberjustice et l'intelligence artificielle

Les premières mesures en vue de la création d'un observatoire sur l'intelligence artificielle dans le domaine de la justice ont été discutées lors de la 14ème réunion du groupe de travail de la CEPEJ sur la cyberjustice et l'intelligence artificielle

26 - 27 Mars 2026 Strasbourg, France
Les premières mesures en vue de la création d'un observatoire sur l'intelligence artificielle dans le domaine de la justice ont été discutées lors de la 14ème réunion du groupe de travail de la CEPEJ sur la cyberjustice et l'intelligence artificielle

Les 26 et 27 mars 2026, le Groupe de travail de la CEPEJ sur la cyberjustice et l’intelligence artificielle (CEPEJ-GT-CYBERJUST) s’est réuni dans le cadre de son nouveau mandat 2026-2027. Jeannette Verspui (Pays-Bas) a été élue Présidente du groupe, dont les autres membres sont Kata Bencze...

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La CEPEJ soutient le développement d’un modèle uniforme de rapport annuel de performance des tribunaux en République de Moldova

La CEPEJ soutient le développement d’un modèle uniforme de rapport annuel de performance des tribunaux en République de Moldova

18 Mars 2026 online
La CEPEJ soutient le développement d’un modèle uniforme de rapport annuel de performance des tribunaux en République de Moldova

Une réunion du Groupe de travail sur le développement et l’utilisation de rapports annuels de performance par les tribunaux s’est tenue le 18 mars 2026, réunissant des représentants du système judiciaire, de l’Agence pour la numérisation de la justice et l’administration judiciaire et de...

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La CEPEJ organise une réunion de travail avec le Haut Conseil de la Justice d’Ukraine et les tribunaux pilotes pour discuter des domaines de coopération future

La CEPEJ organise une réunion de travail avec le Haut Conseil de la Justice d’Ukraine et les tribunaux pilotes pour discuter des domaines de coopération future

13 Mars 2026 Strasbourg/Kyiv (en ligne)
La CEPEJ organise une réunion de travail avec le Haut Conseil de la Justice d’Ukraine et les tribunaux pilotes pour discuter des domaines de coopération future

S’appuyant en particulier sur le rapport « Évaluation et diagnostic pour améliorer l’efficacité et la qualité du système judiciaire en Ukraine dans des circonstances particulières et à long terme » préparé par les experts de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), une...

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La CEPEJ organise un atelier pour les médiateurs en Azerbaïdjan

La CEPEJ organise un atelier pour les médiateurs en Azerbaïdjan

12 - 13 février 2026 Bakou, Azerbaïdjan
La CEPEJ organise un atelier pour les médiateurs en Azerbaïdjan

Les 12 et 13 février 2026, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a organisé en coopération avec le Conseil de la médiation et l’Académie de justice d’Azerbaïdjan un atelier intitulé « Renforcer les compétences professionnelles des médiateurs ». L’atelier a réuni 35...

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La CEPEJ soutient l’amélioration des normes de sécurité des tribunaux en Albanie

La CEPEJ soutient l’amélioration des normes de sécurité des tribunaux en Albanie

9-13 Février 2026 Albanie
La CEPEJ soutient l’amélioration des normes de sécurité des tribunaux en Albanie

Du 9 au 13 février, une série de réunions et de visites sur site ont été menées par les experts de la CEPEJ avec le Haut Conseil de la Justice (HCJ) albanais pour examiner la situation actuelle des normes de sûreté et de sécurité des tribunaux, puis élaborer des recommandations en la matière...

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Présentation de statistiques judiciaires comparables concernant les Balkans occidentaux lors d’un atelier de la CEPEJ à Sarajevo

Présentation de statistiques judiciaires comparables concernant les Balkans occidentaux lors d’un atelier de la CEPEJ à Sarajevo

3 février 2026 Sarajevo, Bosnie-Herzégovine
Présentation de statistiques judiciaires comparables concernant les Balkans occidentaux lors d’un atelier de la CEPEJ à Sarajevo

La CEPEJ a organisé un atelier à Sarajevo le 3 février 2026 afin de présenter aux professionnels de la justice de Bosnie-Herzégovine un aperçu comparatif de la qualité des données et des pratiques judiciaires, la méthodologie développée par la CEPEJ en matière de collecte de données et leur...

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La modernisation du Rapport d’évaluation des systèmes judiciaires à l’ordre du jour de la réunion du Groupe de travail de la CEPEJ sur l'évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL)

La modernisation du Rapport d’évaluation des systèmes judiciaires à l’ordre du jour de la réunion du Groupe de travail de la CEPEJ sur l'évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL)

9-10 février 2026 Strasbourg, France
La modernisation du Rapport d’évaluation des systèmes judiciaires à l’ordre du jour de la réunion du Groupe de travail de la CEPEJ sur l'évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL)

Le Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires de la CEPEJ (CEPEJ-GT-EVAL) a tenu sa 51ème réunion à Strasbourg les 9 et 10 février 2026 notamment pour préparer son prochain Rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens, qui sera publié en décembre 2026, sur la base des...

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La CEPEJ organise un atelier sur les pratiques de gestion pour ses tribunaux pilotes en Bosnie-Herzégovine

La CEPEJ organise un atelier sur les pratiques de gestion pour ses tribunaux pilotes en Bosnie-Herzégovine

9 -10 février 2026 Mostar, Bosnie-Herzégovine
La CEPEJ organise un atelier sur les pratiques de gestion pour ses tribunaux pilotes en Bosnie-Herzégovine

S’appuyant sur l’approche de court coaching précédemment mise en œuvre avec cinq tribunaux pilotes, un atelier organisé les 9 et 10 février 2026 s’est adressé à trois tribunaux pilotes récemment désignés de Mostar, Modriča et Žepče, tout en réunissant des représentants des huit tribunaux pilotes...

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Rencontre de la CEPEJ avec les tribunaux pilotes marocains : présentation du rapport des visites et perspectives d’accompagnement

Rencontre de la CEPEJ avec les tribunaux pilotes marocains : présentation du rapport des visites et perspectives d’accompagnement

2 - 3 février 2026 Rabat, Maroc
Rencontre de la CEPEJ avec les tribunaux pilotes marocains : présentation du rapport des visites et perspectives d’accompagnement

La CEPEJ a organisé les 2 et 3 février 2026 une rencontre dédiée à la présentation du rapport issu des visites menées en 2025 par ses experts dans les tribunaux pilotes marocains. Ces visites avaient permis de mettre en perspective la pratique des juridictions concernant l’efficacité, la qualité...

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Adoption d’une définition commune de l’arriéré judiciaire par les juridictions pilotes d’Athènes et de Thessalonique : une nouvelle étape clé dans le projet de la CEPEJ avec la Grèce

Adoption d’une définition commune de l’arriéré judiciaire par les juridictions pilotes d’Athènes et de Thessalonique : une nouvelle étape clé dans le projet de la CEPEJ avec la Grèce

26-27 janvier 2026 Athènes, Grèce
Adoption d’une définition commune de l’arriéré judiciaire par les juridictions pilotes d’Athènes et de Thessalonique : une nouvelle étape clé dans le projet de la CEPEJ avec la Grèce

Lors de la dernière réunion du Comité consultatif du projet conjoint UE-CoE Soutenir la réduction de l'arriéré judiciaire dans les tribunaux de première instance d'Athènes et de Thessalonique, ses membres ont franchi une étape décisive dans la mise en œuvre du projet en approuvant une définition...

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La CEPEJ organise un séminaire avec le Haut Inspecteur de la Justice d'Albanie sur les technologies de l'information et l'éthique numérique dans le système judiciaire

La CEPEJ organise un séminaire avec le Haut Inspecteur de la Justice d'Albanie sur les technologies de l'information et l'éthique numérique dans le système judiciaire

27 janvier 2026 Tirana, Albanie
La CEPEJ organise un séminaire avec le Haut Inspecteur de la Justice d'Albanie sur les technologies de l'information et l'éthique numérique dans le système judiciaire

Le 27 janvier 2026, la CEPEJ, en coopération avec le Haut Inspecteur de la Justice d'Albanie et dans le cadre du projet « Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice en Albanie (SEJ IV) », a organisé un séminaire visant à sensibiliser les membres de cette institution à l'utilisation des...

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