Les 26 et 27 mars 2026, le Groupe de travail de la CEPEJ sur la cyberjustice et l’intelligence artificielle (CEPEJ-GT-CYBERJUST) s’est réuni dans le cadre de son nouveau mandat 2026-2027. Jeannette Verspui (Pays-Bas) a été élue Présidente du groupe, dont les autres membres sont Kata Bencze (Hongrie), Alejandro Fernández Muñoz (Espagne), Marko Loisa (Finlande), Bojan Muršec (Slovénie) et Jan Spoenle (Allemagne).

Les membres ont échangé sur les premières tâches à mener pour mettre en œuvre le programme d'activités: le potentiel et les limites de l'automatisation des processus au sein du système judiciaire, avec ou sans intelligence artificielle (IA), les moyens de préserver l'indépendance judiciaire à l'ère numérique grâce à la souveraineté des données et à l'utilisation de logiciels libres ainsi que les implications juridiques et pratiques des « deepfakes » générés par l'IA dans le contexte des preuves électroniques.

Le groupe de travail CEPEJ-GT-CYBERJUST renforcera également le Réseau européen de cyberjustice (ECN) et poursuivra le suivi des systèmes d'IA émergents ayant une incidence sur le fonctionnement de la justice. Le Centre de ressources sur la cyberjustice et l'intelligence artificielle devrait être transformé en un Observatoire de l'IA dans le domaine de la justice, contribuant ainsi à la mise en œuvre effective de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit dans le domaine de la justice.