Retour La CEPEJ s’est rendu à Bakou pour analyser les prestations des services de médiation en Azerbaïdjan (Bakou)

La CEPEJ s’est rendu à Bakou pour analyser les prestations des services de médiation en Azerbaïdjan (Bakou)

Du 17 au 19 octobre, la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a mené une mission exploratoire à Bakou dans le but d’analyser la situation actuelle et de discuter de la manière de soutenir l'amélioration de la médiation, sur la base des Lignes directrices et les divers outils concernant la médiation de la CEPEJ.

Les experts de la CEPEJ ont rencontré les principaux acteurs de la médiation, à savoir le Ministère de la Justice de la République d'Azerbaïdjan, l'Académie de Justice, le Conseil de médiation ainsi que des médiateurs, des formateurs, des juges et le Barreau d'Azerbaïdjan. Ils ont échangé sur les améliorations possibles du cadre législatif, de la formation et de la qualification des médiateurs, de l’accès à la médiation, de la sensibilisation des professions judiciaires, des usagers de la justice et du grand public. La visite donnera lieu à un rapport d'experts incluant des recommandations concrètes.

Cette activité a été réalisée dans le cadre du projet « Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan », financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe dans le cadre de son Partenariat pour la bonne gouvernance et avec le soutien du Programme conjoint « Soutien à une meilleure évaluation des résultats des efforts de réforme judiciaire dans le cadre du Partenariat oriental » (« Tableau de bord de la justice EaP »), qui est cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par ce dernier.

Bakou 25 octobre 2022
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présentation de la cepej

En créant la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) fin 2002, à l’initiative des ministres européens de la Justice réunis à Londres (2000), le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a voulu établir une instance innovante pour améliorer la qualité et l’efficacité des systèmes judiciaires européens et renforcer la confiance des justiciables dans ces systèmes.

La CEPEJ développe des mesures et des outils concrets à destination des décideurs publics et des praticiens de la justice, pour:

  • analyser le fonctionnement des systèmes judiciaires et orienter les politiques publiques en matière de justice
  • connaître les délais de procédures et optimiser la gestion du temps dans les tribunaux
  • promouvoir la qualité du service public de la justice
  • faciliter la mise en oeuvre des normes européennes en matière de justice
  • soutenir les Etats membres dans leurs réformes de l’organisation judiciaire

La CEPEJ met également son expertise spécifique au service du débat sur le fonctionnement de la justice pour offrir un espace de réflexion et de propositions et rapprocher les usagers de leur système de justice. (En savoir plus)