Retour Malte lance une stratégie de justice numérique co-rédigée par les experts de la CEPEJ

Malte lance une stratégie de justice numérique co-rédigée par les experts de la CEPEJ

Le 3 décembre 2021, le ministère maltais de la Justice et de la Gouvernance a lancé sa nouvelle stratégie de justice numérique lors d’un événement qui a été ouvert par le Ministre de la Justice et de la Gouvernance, le Dr Edward Zammit Lewis, et M. Daniele Dotto de la DG REFORM de l’Union européenne.

Le lancement de cette stratégie est un l'aboutissement de 18 mois de travail réalisé dans le cadre du projet de coopération « Établir une stratégie numérique pour le secteur judiciaire maltais », au cours duquel les experts de la CEPEJ ont mené une enquête sur toutes les initiatives TIC du secteur judiciaire à Malte et ont co-rédigé la stratégie et le plan d'action correspondants. Cette enquête, sous forme d'entretiens par vidéoconférence avec des acteurs du secteur de la justice aussi variés que des services d'aide juridique ou des juges, a été essentielle pour la conception ultérieure de la stratégie, en fournissant le contexte et la compréhension nécessaires pour que les experts de la CEPEJ puissent donner des conseils adaptés et pertinents.

Les principaux objectifs stratégiques du plan d'action sont:

  • numérique par défaut : numérisation des dossiers et des processus tout en assurant l'interopérabilité au niveau européen ;
  • accès à la justice : services en ligne centrés sur l'utilisateur ;
  • capacités analytiques : analyse des données statistiques judiciaires ;
  • développement des aptitudes et des compétences numériques, formation.

La stratégie sera mise en œuvre au cours de la période 2022-2027.

L'activité, qui a débutée en mai 2020 et s'est terminée en novembre 2021, a été réalisée grâce au financement de l'Union européenne via le programme d'appui aux réformes structurelles et en coopération avec la DG Réforme de la Commission européenne.

Malte 3 décembre 2021
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page

 La CEPEJ participera à la prochaine Assemblée générale de l’EUR  

L'Assemblée générale de l'Union européenne des Rechtspfleger (EUR) se tiendra à Prague du 13.9.2023 au 16.9.2023. Le Vice-Président de la CEPEJ, Ivan CRNČEC, y participera.

Une des thématiques de la réunion sera : Rechtspfleger - Développement de la formation en Europe.

Pour toute questions : [email protected]

En créant la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) fin 2002, à l’initiative des ministres européens de la Justice réunis à Londres (2000), le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a voulu établir une instance innovante pour améliorer la qualité et l’efficacité des systèmes judiciaires européens et renforcer la confiance des justiciables dans ces systèmes.

La CEPEJ développe des mesures et des outils concrets à destination des décideurs publics et des praticiens de la justice, pour:

  • analyser le fonctionnement des systèmes judiciaires et orienter les politiques publiques en matière de justice
  • connaître les délais de procédures et optimiser la gestion du temps dans les tribunaux
  • promouvoir la qualité du service public de la justice
  • faciliter la mise en oeuvre des normes européennes en matière de justice
  • soutenir les Etats membres dans leurs réformes de l’organisation judiciaire

La CEPEJ met également son expertise spécifique au service du débat sur le fonctionnement de la justice pour offrir un espace de réflexion et de propositions et rapprocher les usagers de leur système de justice. (En savoir plus)

CEPEJ TOOLS BY THEMATIC


 


 


 

Systèmes judiciaires européens – Rapport d’évaluation de la CEPEJ – Cycle d’évaluation 2020

Partie 1 : Tableaux, graphiques et analyses

Partie 2 : Fiches pays

Partie 3 : Base de données CEPEJSTAT