Plateforme de bonnes pratiques dans le domaine de la cyberjustice dans les États membres et observateurs du Conseil de l'Europe
Le Groupe de travail sur la cyberjustice et l’intelligence artificielle (CEPEJ-GT-CYBERJUST) a, conformément à son mandat que lui a confié la CEPEJ en décembre 2019, décidé de créer un outil visant à recueillir et partager des bonnes pratiques en matière de cyberjustice et d’intelligence artificielle.
Cet outil, qui se présente sous la forme d’une plateforme accessible sur le site de la CEPEJ a pour but de fournir une image actualisée de l'état de la mise en œuvre des dispositifs d'e-justice au sein des États membres et observateurs du Conseil de l'Europe.
La plateforme de bonnes pratiques comprend les thématiques principales suivantes:
- l'utilisation de la vidéoconférence lors d'audiences judiciaires;
- la digitalisation des dossiers judiciaires;
- la résolution en ligne des litiges;
- l’exécution en ligne des décisions judiciaires;
- l'utilisation de l’intelligence artificielle dans le domaine de la justice.
Cette plateforme est alimentée et régulièrement mise à jour grâce aux contributions transmises au Secrétariat de la CEPEJ par les membres du Réseau européen de cyberjustice, composé de spécialistes provenant des Etats membres en la matière, chargés de faire le relais entre les innovations mises en place au sein des systèmes judiciaires européens et la CEPEJ.
- Etude de faisabilité sur la mise en place d’un mécanisme de certification des outils et des services d’intelligence artificielle
- Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement
- Lignes directrices sur la conduite du changement vers la Cyberjustice et Boîte à outils pour la mise en œuvre des Lignes directrices sur la cyberjustice
- Feuille de route du Groupe de travail sur la cyberjustice pour 2021
- Mandat
Etudes
+33 (0)3 88 41 23 07
Espaces collaboratifs:







