Janvier 2020 – février 2023

Ces activités sont organisées dans le cadre du projet „Soutien au renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en République de Moldova", financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en oeuvre par leur Partenariat pour la bonne gouvernance II.

Une phase antérieure de ce programme (janvier 2015 - décembre 2017) était soutenu par l'Union européenne.

Contexte du Projet

La CEPEJ a commencé à travailler en Géorgie dans le cadre du projet conjoint Union européenne Conseil de l'Europe "Mise en œuvre des réformes judiciaires", composante "Renforcer la responsabilité et l'efficacité du système judiciaire et le professionnalisme des avocats" qui fait partie du Programme "Partenariat pour la Bonne Gouvernance II" (PGG II). Le projet s'inscrit dans le cadre du plan d'action du Conseil de l'Europe pour la Géorgie 2020 - 2023, et est en ligne avec priorités de l'UE, telles que définies dans le "Partenariat oriental - 20 résultats pour 2020" qui souligne la nécessité d'évaluer l'impact des principales réformes judiciaires mises en œuvre en Géorgie.

 

Objectifs du Projet

Les objectifs du projet sont d'aider les autorités géorgiennes à:

  • réduire les retards judiciaires et les arriérés dans les tribunaux ;
  • renforcer la collecte de données et de statistiques judiciaires pour les tribunaux, la gestion des affaires et les services judiciaires en fournissant des conseils pratiques, des outils et une méthodologie ;
  • améliorer la formation judiciaire et la gestion des tribunaux en travaillant au niveau de l'École supérieure de justice et des tribunaux.

 

Résultats attendus

  • L'efficacité et la qualité des tribunaux sont améliorées par l'application des outils, de la méthodologie et des recommandations de la CEPEJ au niveau national ;
  • Les mécanismes de transparence et de responsabilité judiciaires sont renforcés ;
  • Les utilisateurs des tribunaux bénéficient d'un fonctionnement plus responsable, transparent et efficace du système judiciaire.

 

Bénéficiaires du projet et parties prenantes

Les principaux bénéficiaires et parties prenantes du projet sont le Haut Conseil de la justice, l'Ecole supérieure de justice, les tribunaux de juridiction générale, ainsi que les utilisateurs des tribunaux.

Contacts

Conseil de l'Europe

Jovana Matic

Coordinatrice de projet

+33 (0)3 90 21 63 68

Bureau du Conseil de l'Europe à Tbilissi (Géorgie)

Ushangi Bakhtadze
Chargé de projet

Gvantsa Gedenidze
Assistant de Projet 

Traductions de documents de la CEPEJ

Newsroom

Retour Présentation du rapport sur les "audiences à distance dans les affaires pénales en Géorgie"

Présentation du rapport sur les

Le 10 février 2022, le rapport sur les « Audiences à distance dans les affaires pénales en Géorgie » préparé par João Arsénio de Oliveira, expert de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et président du groupe de travail sur la qualité de la justice de la CEPEJ, a été présenté aux professionnels de la justice, à savoir les juges, les gestionnaires de tribunaux, les procureurs et les avocats, ainsi qu’aux représentants du Ministère de la Justice et du monde universitaire. La présentation s'est concentrée sur les avantages et les inconvénients des audiences à distance dans les procédures pénales, tout en proposant des recommandations aux autorités géorgiennes sur la manière d'assurer que toutes les garanties d'un procès équitable en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme et des normes de la CEPEJ s'appliquent aux audiences à distance dans les procédures judiciaires.

Au cours de la présentation, l'expert a également souligné l'importance des Lignes directrices de la CEPEJ sur la vidéoconférence dans les procédures judiciaires récemment adoptées, et a présenté ses grands principes pour la première fois aux partenaires géorgiens.

L'événement a été organisé dans le cadre du projet "Renforcer la responsabilité et l'efficacité du système judiciaire et le professionnalisme des avocats" financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe dans son Partenariat pour la bonne gouvernance II.

Géorgie 10 février 2022
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