Janvier 2020 – février 2023

Ces activités sont organisées dans le cadre du projet „Soutien au renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en République de Moldova", financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en oeuvre par leur Partenariat pour la bonne gouvernance II.

Une phase antérieure de ce programme (janvier 2015 - décembre 2017) était soutenu par l'Union européenne.

Contexte du Projet

La CEPEJ a commencé à travailler en Géorgie dans le cadre du projet conjoint Union européenne Conseil de l'Europe "Mise en œuvre des réformes judiciaires", composante "Renforcer la responsabilité et l'efficacité du système judiciaire et le professionnalisme des avocats" qui fait partie du Programme "Partenariat pour la Bonne Gouvernance II" (PGG II). Le projet s'inscrit dans le cadre du plan d'action du Conseil de l'Europe pour la Géorgie 2020 - 2023, et est en ligne avec priorités de l'UE, telles que définies dans le "Partenariat oriental - 20 résultats pour 2020" qui souligne la nécessité d'évaluer l'impact des principales réformes judiciaires mises en œuvre en Géorgie.

 

Objectifs du Projet

Les objectifs du projet sont d'aider les autorités géorgiennes à:

  • réduire les retards judiciaires et les arriérés dans les tribunaux ;
  • renforcer la collecte de données et de statistiques judiciaires pour les tribunaux, la gestion des affaires et les services judiciaires en fournissant des conseils pratiques, des outils et une méthodologie ;
  • améliorer la formation judiciaire et la gestion des tribunaux en travaillant au niveau de l'École supérieure de justice et des tribunaux.

 

Résultats attendus

  • L'efficacité et la qualité des tribunaux sont améliorées par l'application des outils, de la méthodologie et des recommandations de la CEPEJ au niveau national ;
  • Les mécanismes de transparence et de responsabilité judiciaires sont renforcés ;
  • Les utilisateurs des tribunaux bénéficient d'un fonctionnement plus responsable, transparent et efficace du système judiciaire.

 

Bénéficiaires du projet et parties prenantes

Les principaux bénéficiaires et parties prenantes du projet sont le Haut Conseil de la justice, l'Ecole supérieure de justice, les tribunaux de juridiction générale, ainsi que les utilisateurs des tribunaux.

Contacts

Conseil de l'Europe

Jovana Matic

Coordinatrice de projet

+33 (0)3 90 21 63 68

Bureau du Conseil de l'Europe à Tbilissi (Géorgie)

Ushangi Bakhtadze
Chargé de projet

Gvantsa Gedenidze
Assistant de Projet 

Traductions de documents de la CEPEJ

Newsroom

Retour La CEPEJ assure la participation des institutions partenaires des programmes de coopération à la réunion du groupe de travail SATURN

La CEPEJ assure la participation des institutions partenaires des programmes de coopération à la réunion du groupe de travail SATURN

Le 18 mai 2020, des représentants des institutions partenaires du pouvoir judiciaire de Géorgie, Lettonie, République slovaque ont participé à la réunion du Groupe de travail SATURN sur les délais judiciaires de la CEPEJ.

La réunion s'est concentrée sur le projet concernant le développement d'un outil pour mettre en œuvre un système de pondération des affaires développé sur la base d'une analyse par deux experts internationaux. Elle a également porté sur la préparation d'un modèle de tableau de bord destiné à être utilisé par différents utilisateurs (tribunaux, organes judiciaires, etc.) pour analyser les flux d'affaires, les arriérés et les retards dans le contrôle des procédures judiciaires, en particulier en ce qui concerne COVID-19. D'autres outils visant à améliorer la gestion des délais judiciaires pour les acteurs de la justice ont également été étudiés.

Cette participation a été rendue possible dans le cadre du programme conjoint Union européenne/Conseil de l'Europe "Partenariat pour la bonne gouvernance II", projet "Renforcer la responsabilité et l'efficacité du système judiciaire et le professionnalisme des avocats en Géorgie" cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et via le programme d'appui aux réformes structurelles en coopération avec le service d'appui aux réformes de la DG de la Commission européenne" financé par l'Union européenne.

Videoconférence 18 mai 2020
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page