Janvier 2020 – février 2023

Ces activités sont organisées dans le cadre du projet „Soutien au renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en République de Moldova", financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en oeuvre par leur Partenariat pour la bonne gouvernance II.

Une phase antérieure de ce programme (janvier 2015 - décembre 2017) était soutenu par l'Union européenne.

Contexte du Projet

La CEPEJ a commencé à travailler en Géorgie dans le cadre du projet conjoint Union européenne Conseil de l'Europe "Mise en œuvre des réformes judiciaires", composante "Renforcer la responsabilité et l'efficacité du système judiciaire et le professionnalisme des avocats" qui fait partie du Programme "Partenariat pour la Bonne Gouvernance II" (PGG II). Le projet s'inscrit dans le cadre du plan d'action du Conseil de l'Europe pour la Géorgie 2020 - 2023, et est en ligne avec priorités de l'UE, telles que définies dans le "Partenariat oriental - 20 résultats pour 2020" qui souligne la nécessité d'évaluer l'impact des principales réformes judiciaires mises en œuvre en Géorgie.

 

Objectifs du Projet

Les objectifs du projet sont d'aider les autorités géorgiennes à:

  • réduire les retards judiciaires et les arriérés dans les tribunaux ;
  • renforcer la collecte de données et de statistiques judiciaires pour les tribunaux, la gestion des affaires et les services judiciaires en fournissant des conseils pratiques, des outils et une méthodologie ;
  • améliorer la formation judiciaire et la gestion des tribunaux en travaillant au niveau de l'École supérieure de justice et des tribunaux.

 

Résultats attendus

  • L'efficacité et la qualité des tribunaux sont améliorées par l'application des outils, de la méthodologie et des recommandations de la CEPEJ au niveau national ;
  • Les mécanismes de transparence et de responsabilité judiciaires sont renforcés ;
  • Les utilisateurs des tribunaux bénéficient d'un fonctionnement plus responsable, transparent et efficace du système judiciaire.

 

Bénéficiaires du projet et parties prenantes

Les principaux bénéficiaires et parties prenantes du projet sont le Haut Conseil de la justice, l'Ecole supérieure de justice, les tribunaux de juridiction générale, ainsi que les utilisateurs des tribunaux.

Contacts

Conseil de l'Europe

Jovana Matic

Coordinatrice de projet

+33 (0)3 90 21 63 68

Bureau du Conseil de l'Europe à Tbilissi (Géorgie)

Ushangi Bakhtadze
Chargé de projet

Gvantsa Gedenidze
Assistant de Projet 

Traductions de documents de la CEPEJ

Newsroom

Retour Briser l'isolement des juges pendant la pandémie COVID19 à l'ordre du jour de la CEPEJ en Lettonie et en Géorgie

Briser l'isolement des juges pendant la pandémie COVID19 à l'ordre du jour de la CEPEJ en Lettonie et en Géorgie

Les Lignes directrices de la CEPEJ visant à améliorer le savoir-faire et le savoir-être du juge, renforcer le partage des connaissances et la collaboration, et dépasser une culture judiciaire d’isolement fournissent des outils concrets pour remédier à l'isolement des juges qui aurait pu être aggravé avec la crise sanitaire.

Les activités de la CEPEJ en Géorgie et en Lettonie se concentrent sur cet aspect.

Le 17 février 2021: Une session de « Evening talks » en direct a été organisée sur la page Facebook du bureau du Conseil de l'Europe en Géorgie. La session a mis en évidence les éléments et les conditions qui permettent aux juges de sortir de leur isolement et de fournir une meilleure qualité de service (plus d'informations).

Le 19 février 2021: la CEPEJ en coopération avec le Ministère de la justice letton organisera un atelier sur la rupture de l'isolement des juges pendant la pandémie COVID 19.  Les juges et les représentants de l'administration judiciaire lettone auront un échange de vues sur leur expérience, notamment sur le travail à distance et la tenue d'audiences pendant la pandémie COVID19, et des expériences d'autres Etats membres du Conseil de l'Europe leur seront présentées. Ils discuteront également des moyens de renforcer le partage des connaissances et la collaboration, et de dépasser une culture judiciaire d'isolement.

Le projet letton : « Renforcement de l’accès à la justice en Lettonie par la consolidation des services de médiation et d’aide juridique, ainsi que le soutien au développement des politiques judiciaires et l’amélioration de la qualité de gestion des tribunaux », est financé par l'Union européenne via le Programme de soutien à la réforme structurelle et en coopération avec la DG Réforme de la Commission européenne. 

Le projet géorgien « Renforcer la responsabilité et l'efficacité du système judiciaire et le professionnalisme des avocats »  fait partie du programme conjoint Union européenne/Conseil de l'Europe « Partenariat pour la bonne gouvernance II » cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.

Géorgie et Lettonie 17 & 19 février 2021
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